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Titre :	Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001
Titre original :	Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : conferentie van Luik 29 november 2001. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Konferenz in Lüttich 29. November 2001. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : conference of Liège 29 November 2001
Type de document :	texte imprimé (livres, articles, périodiques)
Auteurs :	Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur
Editeur :	Bruxelles : Ministère des Affaires économiques
Année de publication :	2001
Importance :	314 p.
Note générale :	La version française compte 79 pages (feuillets en bleu)
Langues :	Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng)
Mots-clés :	Brevets d'invention -- Droit européen  Brevet communautairei  Brevets d'invention (droit européen)  Brevets européens
Index. décimale :	34(4) Droit européen
Résumé :	Présentation de la journée. Matin : Les exposés en séances plénière. Après-midi : Le travail en atelier
Note de contenu :	versions en néerlandais-français-allemand-anglais

Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001 = Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : conferentie van Luik 29 november 2001. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Konferenz in Lüttich 29. November 2001. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : conference of Liège 29 November 2001 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 2001 . - 314 p.
La version française compte 79 pages (feuillets en bleu)
Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng)

Mots-clés :	Brevets d'invention -- Droit européen  Brevet communautairei  Brevets d'invention (droit européen)  Brevets européens
Index. décimale :	34(4) Droit européen
Résumé :	Présentation de la journée. Matin : Les exposés en séances plénière. Après-midi : Le travail en atelier
Note de contenu :	versions en néerlandais-français-allemand-anglais