| Titre : | Le compromis de vente : effets civils et fiscaux | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Laurent Collon, Auteur ; André Culot, Auteur ; Christine Gaioni, Auteur ; Daniel Hunin, Auteur ; Joëlle Lardinois, Auteur ; François Mennig, Auteur ; Lorette Rousseau, Auteur ; Pierre Van den Eynde, Auteur | | Editeur : | Louvain-la-Neuve : Anthemis | | Année de publication : | 2006 | | Collection : | Patrimoine et fiscalités | | Importance : | 160 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-024-9 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit fiscal vente - - Droit | | Index. décimale : | 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords | | Résumé : | Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal. Si l'on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu'il reste encore beaucoup à faire. En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis "une promesse de vente" et s'imaginent qu'il n'y a vente que quand l'on est allé chez le notaire. C'est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar. | | Note de contenu : | Sommaire:
- Les dangers de l'offre d'achat ou de la promesse de vente
- Les conditions suspensives et résolutoires en droit fiscal
- Les conditions suspensives et résolutoires en droit civil
- Examen de quelques clauses particulières au regard des droits d'enregistrement
- Les incidents de la vente. Quelles sont les conséquences fiscales en cas de modifications intervenues entre la signature du compromis et l'enregistrement de la convention?
- Particularités en matière de T.V.A.
- La plus-value sur immeuble à l'impôt des personnes physiques |
Le compromis de vente : effets civils et fiscaux [Livres, articles, périodiques] / Laurent Collon, Auteur ; André Culot, Auteur ; Christine Gaioni, Auteur ; Daniel Hunin, Auteur ; Joëlle Lardinois, Auteur ; François Mennig, Auteur ; Lorette Rousseau, Auteur ; Pierre Van den Eynde, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2006 . - 160 p.. - ( Patrimoine et fiscalités) . ISBN : 978-2-87455-024-9 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit fiscal vente - - Droit | | Index. décimale : | 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords | | Résumé : | Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal. Si l'on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu'il reste encore beaucoup à faire. En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis "une promesse de vente" et s'imaginent qu'il n'y a vente que quand l'on est allé chez le notaire. C'est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar. | | Note de contenu : | Sommaire:
- Les dangers de l'offre d'achat ou de la promesse de vente
- Les conditions suspensives et résolutoires en droit fiscal
- Les conditions suspensives et résolutoires en droit civil
- Examen de quelques clauses particulières au regard des droits d'enregistrement
- Les incidents de la vente. Quelles sont les conséquences fiscales en cas de modifications intervenues entre la signature du compromis et l'enregistrement de la convention?
- Particularités en matière de T.V.A.
- La plus-value sur immeuble à l'impôt des personnes physiques |
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