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Le droit des nouvelles technologies et de l'internet / Benjamin Docquir ; Daniel Fesler ; Elisaneth Dehareng

Public ISBD Titre : Le droit des nouvelles technologies et de l'internet Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benjamin Docquir ; Daniel Fesler ; Elisaneth Dehareng Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : UB³ num. 35 Importance : 136 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3681-3 Résumé : Les nouvelles technologies et les multiples facettes du "réseau des réseaux" qu'est internet posent sans cesse de nouvelles questions et de nouveaux défis au juriste. Mais loin de donner naissance à un "nouveau droit", doté de quelque autonomie, elles invitent au contraire à repenser les catégories juridiques fondamentales et à interpréter les sources classiques de façon imaginative. En même temps qu'elles interrogent la plasticité des règles de droit, elles posent de nombreux défis politiques, économiques, sociaux et culturels, qui ne peuvent laisser indifférents. Dans le cadre du présent recyclage, les auteurs étudient deux thèmes en particulier : l'informatique dématérialisée, aussi appelée "cloud computing", d'une part, et la technologie d'identification par radiofréquence (RFID), de l'autre. Benjamin Docquir, avocat, collaborateur scientifique à l'Université Libre de Bruxelles, étudie certains aspects des contrats informatiques dans le contexte du cloud computing. Il analyse les questions de droit international privé que posent ces contrats, ainsi que l'incidence de certaines réglementations particulières relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Elisabeth Dehareng, avocate, et Daniel Fesler, avocat, examinent si et dans quelle mesure le régime d'exemption de responsabilité extracontractuelle dont bénéficient certains intermédiaires sur internet est applicable aux fournisseurs de services de l'informatique en nuage. Ils étudient également le rôle et les responsabilités respectives du fournisseur et de l'utilisateur de services au regard de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Virginie Fossoul, chercheuse à l'Université Libre de Bruxelles, se penche de son côté sur le phénomène de l'identification par radiofréquence (RFID), et détaille les implications de cette technologie sur le droit au respect de la vie privée, ainsi que les règles mises en place et les moyens d'assurer la sauvegarde de certaines libertés fondamentales dans le contexte de ce que l'on appelle parfois "l'Internet des objets". Le droit des nouvelles technologies et de l'internet [Livres, articles, périodiques] / Benjamin Docquir ; Daniel Fesler ; Elisaneth Dehareng . - Bruxelles : Bruylant, 2012 . - 136 p.. - (UB³; 35) . ISBN : 978-2-8027-3681-3 Résumé : Les nouvelles technologies et les multiples facettes du "réseau des réseaux" qu'est internet posent sans cesse de nouvelles questions et de nouveaux défis au juriste. Mais loin de donner naissance à un "nouveau droit", doté de quelque autonomie, elles invitent au contraire à repenser les catégories juridiques fondamentales et à interpréter les sources classiques de façon imaginative. En même temps qu'elles interrogent la plasticité des règles de droit, elles posent de nombreux défis politiques, économiques, sociaux et culturels, qui ne peuvent laisser indifférents. Dans le cadre du présent recyclage, les auteurs étudient deux thèmes en particulier : l'informatique dématérialisée, aussi appelée "cloud computing", d'une part, et la technologie d'identification par radiofréquence (RFID), de l'autre. Benjamin Docquir, avocat, collaborateur scientifique à l'Université Libre de Bruxelles, étudie certains aspects des contrats informatiques dans le contexte du cloud computing. Il analyse les questions de droit international privé que posent ces contrats, ainsi que l'incidence de certaines réglementations particulières relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Elisabeth Dehareng, avocate, et Daniel Fesler, avocat, examinent si et dans quelle mesure le régime d'exemption de responsabilité extracontractuelle dont bénéficient certains intermédiaires sur internet est applicable aux fournisseurs de services de l'informatique en nuage. Ils étudient également le rôle et les responsabilités respectives du fournisseur et de l'utilisateur de services au regard de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Virginie Fossoul, chercheuse à l'Université Libre de Bruxelles, se penche de son côté sur le phénomène de l'identification par radiofréquence (RFID), et détaille les implications de cette technologie sur le droit au respect de la vie privée, ainsi que les règles mises en place et les moyens d'assurer la sauvegarde de certaines libertés fondamentales dans le contexte de ce que l'on appelle parfois "l'Internet des objets".

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349.5 DOC 2012	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA193

Droit du numérique / Benjamin Docquir

Public ISBD Titre : Droit du numérique : contrats, innovation, donn?ees et s?ecurit?e Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benjamin Docquir, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : R?epertoire pratique du droit belge Importance : 1 vol. (677 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9668-5 Note générale : Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats électroniques  Belgique  Dématérialisation (informatique) et droit  Propriété intellectuelle  Systèmes informatiques  Mesures de sûreté  Protection de l'information (informatique)  E-commerce -- Droit  Numérique -- Législation  Digitalisation  Lois  Commerce en ligne -- Réglementation  Droit numérique Résumé : Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le "droit du numérique" veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. L'ouvrage aborde en premier lieu les contrats "informatiques" , sous l'angle du droit privé et des relations entre professionnels. Il s'agit d'assister le praticien confronté à un projet d'informatisation ou, plus largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres "contenus numériques" . L'étude devrait lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions. Les règles du droit d'auteur et plus largement des droits intellectuels dans l'environnement numérique retiennent ensuite l'attention. La protection des innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets d'affaires, apparaissent en effet comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises. Un large pan de l'étude est ensuite consacré au droit de la protection des données et plus particulièrement au règlement européen nā 2016/679, dit "GDPR" , qui entre en application le 25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait l'objet d'un commentaire systématique et approfondi, à la lumière des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et européen. L'ouvrage se clôt par l'analyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les nouvelles règles en matière de sécurité informatique. Même si l'informatique et l'intelligence artificielle risquent de profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourd'hui beaucoup de travail pour le juriste qui doit appréhender ces bouleversements et accompagner la transformation digitale des entreprises et des organisations en général. Formons le voeu que cet ouvrage puisse efficacement l'assister (Source : 4e de couv.) Note de contenu : Sommaire Liste des abréviations INTRODUCTION TITRE 1. Contrats CHAPITRE 1. NÉGOCIATION ET FORMATION DES CONTRATS INFORMATIQUES CHAPITRE 2. IN(TER)DÉPENDANCE DES CONTRATS ET OBJECTIFS DE L’INFORMATISATION CHAPITRE 3. EFFETS DES CONTRATS INFORMATIQUES ET OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DES PARTIES CHAPITRE 4. QUELQUES CONTRATS INFORMATIQUES TITRE 2. Créations CHAPITRE 1. SOURCES CHAPITRE 2. OEUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES CHAPITRE 3. CRÉATIONS NUMÉRIQUES TITRE 3. Données à caractère personnel INTRODUCTION DES LIBERTÉS À L’ÈRE NUMÉRIQUE ? CHAPITRE 1. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES CHAPITRE 2. SOURCES DU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES CHAPITRE 3. CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL ET TERRITORIAL CHAPITRE 4. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES DONNÉES CHAPITRE 5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE CHAPITRE 6. OBLIGATIONS DES RESPONSABLES ET SOUS-TRAITANTS CHAPITRE 7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX CHAPITRE 8. MÉCANISMES DE CONTRÔLE, RECOURS ET SANCTIONS TITRE 4. Responsabilité et sécurité CHAPITRE 1. INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES, ENTRE EXEMPTIONS ET INJONCTIONS CHAPITRE 2. SÉCURITÉ INFORMATIQUE CHAPITRE 3. CRIMINALITÉ INFORMATIQUE CHAPITRE 4. COLLECTE DES PREUVES DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE Bibliographie Index alphabétique Droit du numérique : contrats, innovation, donn?ees et s?ecurit?e [Livres, articles, périodiques] / Benjamin Docquir, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2018 . - 1 vol. (677 p.) ; 24 cm. - (R?epertoire pratique du droit belge) . ISBN : 978-2-8044-9668-5 Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats électroniques  Belgique  Dématérialisation (informatique) et droit  Propriété intellectuelle  Systèmes informatiques  Mesures de sûreté  Protection de l'information (informatique)  E-commerce -- Droit  Numérique -- Législation  Digitalisation  Lois  Commerce en ligne -- Réglementation  Droit numérique Résumé : Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le "droit du numérique" veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. L'ouvrage aborde en premier lieu les contrats "informatiques" , sous l'angle du droit privé et des relations entre professionnels. Il s'agit d'assister le praticien confronté à un projet d'informatisation ou, plus largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres "contenus numériques" . L'étude devrait lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions. Les règles du droit d'auteur et plus largement des droits intellectuels dans l'environnement numérique retiennent ensuite l'attention. La protection des innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets d'affaires, apparaissent en effet comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises. Un large pan de l'étude est ensuite consacré au droit de la protection des données et plus particulièrement au règlement européen nā 2016/679, dit "GDPR" , qui entre en application le 25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait l'objet d'un commentaire systématique et approfondi, à la lumière des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et européen. L'ouvrage se clôt par l'analyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les nouvelles règles en matière de sécurité informatique. Même si l'informatique et l'intelligence artificielle risquent de profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourd'hui beaucoup de travail pour le juriste qui doit appréhender ces bouleversements et accompagner la transformation digitale des entreprises et des organisations en général. Formons le voeu que cet ouvrage puisse efficacement l'assister (Source : 4e de couv.) Note de contenu : Sommaire Liste des abréviations INTRODUCTION TITRE 1. Contrats CHAPITRE 1. NÉGOCIATION ET FORMATION DES CONTRATS INFORMATIQUES CHAPITRE 2. IN(TER)DÉPENDANCE DES CONTRATS ET OBJECTIFS DE L’INFORMATISATION CHAPITRE 3. EFFETS DES CONTRATS INFORMATIQUES ET OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DES PARTIES CHAPITRE 4. QUELQUES CONTRATS INFORMATIQUES TITRE 2. Créations CHAPITRE 1. SOURCES CHAPITRE 2. OEUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES CHAPITRE 3. CRÉATIONS NUMÉRIQUES TITRE 3. Données à caractère personnel INTRODUCTION DES LIBERTÉS À L’ÈRE NUMÉRIQUE ? CHAPITRE 1. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES CHAPITRE 2. SOURCES DU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES CHAPITRE 3. CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL ET TERRITORIAL CHAPITRE 4. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES DONNÉES CHAPITRE 5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE CHAPITRE 6. OBLIGATIONS DES RESPONSABLES ET SOUS-TRAITANTS CHAPITRE 7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX CHAPITRE 8. MÉCANISMES DE CONTRÔLE, RECOURS ET SANCTIONS TITRE 4. Responsabilité et sécurité CHAPITRE 1. INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES, ENTRE EXEMPTIONS ET INJONCTIONS CHAPITRE 2. SÉCURITÉ INFORMATIQUE CHAPITRE 3. CRIMINALITÉ INFORMATIQUE CHAPITRE 4. COLLECTE DES PREUVES DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE Bibliographie Index alphabétique

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349.5 DOC 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 17/12/2024	CG5408

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