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Auteur Pauline Charzat
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Faire une suggestion Affiner la rechercheParcs éoliens avec droit d'antériorité : un vide juridique / Carl Enckell in Le Journal de l'éolien, N°34 (Avril-Mai-Juin 2019)
[article]
in Le Journal de l'éolien > N°34 (Avril-Mai-Juin 2019) . - p. 84-85
Titre : Parcs éoliens avec droit d'antériorité : un vide juridique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Carl Enckell, Auteur ; Pauline Charzat, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 84-85 Langues : Français (fre) Résumé : La filière éolienne doit faire face à la gestion de la fin de vie des premiers parcs mis en service. Des opérations sont envisagées pour le renouveler et augmenter leur potentiel. C'est l'occasion de constater que les parcs éoliens bénéficiant d'un droit d'antériorité ne relèvent pas du nouveau droit commun des autorisations environnementales. [article] Parcs éoliens avec droit d'antériorité : un vide juridique [Livres, articles, périodiques] / Carl Enckell, Auteur ; Pauline Charzat, Auteur . - 2019 . - p. 84-85.
Langues : Français (fre)
in Le Journal de l'éolien > N°34 (Avril-Mai-Juin 2019) . - p. 84-85
Résumé : La filière éolienne doit faire face à la gestion de la fin de vie des premiers parcs mis en service. Des opérations sont envisagées pour le renouveler et augmenter leur potentiel. C'est l'occasion de constater que les parcs éoliens bénéficiant d'un droit d'antériorité ne relèvent pas du nouveau droit commun des autorisations environnementales.