[article] in Alternatives-Economiques > N° 184 (09/2000) Titre : | Pacs: un bricolage indispensable | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Marie DESCHAMPS, Auteur ; Louis MAURIN, Auteur | Mots-clés : | PACS FRANCE | Résumé : | Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) constitue, en France, une avancée indéniable.Ce pacte fournit un nouveau cadre juridique aux personnes qui, vivant en couple, ne peuvent pas (parce que de même sexe) ou ne souhaitent pas se marier. |
[article] Pacs: un bricolage indispensable [Livres, articles, périodiques] / Marie DESCHAMPS, Auteur ; Louis MAURIN, Auteur. in Alternatives-Economiques > N° 184 (09/2000) Mots-clés : | PACS FRANCE | Résumé : | Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) constitue, en France, une avancée indéniable.Ce pacte fournit un nouveau cadre juridique aux personnes qui, vivant en couple, ne peuvent pas (parce que de même sexe) ou ne souhaitent pas se marier. |
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