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Auteur Etienne ARCQ
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe financement de la Communauté française / Etienne ARCQ in Dossiers du CRISP, N° 58 ([ 2003 ])
in Dossiers du CRISP > N° 58 ([ 2003 ])
Titre : Le financement de la Communauté française Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Etienne ARCQ, Auteur Mots-clés : COMMUNAUTE-FRANCAISE BELGIQUE INSTITUTIONS-POLITIQUES 21 BUDGET Résumé : Un financement qui, pour être compris, exige que l'on se penche quelque peu sur le passé. La 1ère partie du dossier reprend, étapes par étapes, les différentes phases de la création des communautés. A chaque étape, des choix politiques ont été opérés pour financer les nouvelles compétences attribuées aux communautés. Les parties suivantes examinent la Communauté française d'aujourd'hui et de demain.Après avoir rappelé les bases institutionnelles de la Communauté française et décritses compétences et son budget, le système de financement actuellement en vigueur est analysé point par point. Cette analyse comprend les données du refinancement décidé par les accords du Lambermont conclus en 2000 et 2001 et qui s'étale de 2002 à 2012.La dernière partie reprend les décisions prises à partir de 2001 par la Communauté française pour utiliser les marges budgétaires dégagées par le refinancement et pourmaîtriser ses dépenses futures dans le cadre de ce refinancement. [article] Le financement de la Communauté française [Livres, articles, périodiques] / Etienne ARCQ, Auteur.
in Dossiers du CRISP > N° 58 ([ 2003 ])
Mots-clés : COMMUNAUTE-FRANCAISE BELGIQUE INSTITUTIONS-POLITIQUES 21 BUDGET Résumé : Un financement qui, pour être compris, exige que l'on se penche quelque peu sur le passé. La 1ère partie du dossier reprend, étapes par étapes, les différentes phases de la création des communautés. A chaque étape, des choix politiques ont été opérés pour financer les nouvelles compétences attribuées aux communautés. Les parties suivantes examinent la Communauté française d'aujourd'hui et de demain.Après avoir rappelé les bases institutionnelles de la Communauté française et décritses compétences et son budget, le système de financement actuellement en vigueur est analysé point par point. Cette analyse comprend les données du refinancement décidé par les accords du Lambermont conclus en 2000 et 2001 et qui s'étale de 2002 à 2012.La dernière partie reprend les décisions prises à partir de 2001 par la Communauté française pour utiliser les marges budgétaires dégagées par le refinancement et pourmaîtriser ses dépenses futures dans le cadre de ce refinancement.
in Dossiers du CRISP > N° 33 (1990)
Titre : Les organisations-patronales en Belgique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Etienne ARCQ, Auteur Mots-clés : PATRON Résumé : Aborde les organisations patronales d'un triple point de vue: historique, descriptif et théorique. Leur naissance dans son contexte socio-économique et politique. Les principales organisations patronales présentes en Belgique. Leurs modes de structuration les plus courants ainsi que l'étendue de leur principaux domaines d'activités. [article] Les organisations-patronales en Belgique [Livres, articles, périodiques] / Etienne ARCQ, Auteur.
in Dossiers du CRISP > N° 33 (1990)
Mots-clés : PATRON Résumé : Aborde les organisations patronales d'un triple point de vue: historique, descriptif et théorique. Leur naissance dans son contexte socio-économique et politique. Les principales organisations patronales présentes en Belgique. Leurs modes de structuration les plus courants ainsi que l'étendue de leur principaux domaines d'activités.
in Dossiers du CRISP > N° 39 (1993)
Titre : Les relations collectives du travail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Etienne ARCQ, Auteur Mots-clés : ORGANISATIONS-PATRONALES ORGANISATIONS-SYNDICALES RELATIONS-PROFESSIONNELLES TRAVAIL-CONDITIONS BELGIQUE Résumé : Syndicats et organisations patronales sont les acteurs d'un système de relations collectives du travail très développé et dans lequel ils sont fortement engagés. Ils sont les interlocuteurs du gouvernement pour l'ensemble des matières économiques et sociales. Le présent dossier entreprend une description des rouages des relations collectives du travail. Les 3 piliers du système - négociation, consultation et concertation - font chacun l'objet d'une description qui tient compte des réalités sociologiques tout en mettant en évidence leur cadre juridique et institutionnel. [article] Les relations collectives du travail [Livres, articles, périodiques] / Etienne ARCQ, Auteur.
in Dossiers du CRISP > N° 39 (1993)
Mots-clés : ORGANISATIONS-PATRONALES ORGANISATIONS-SYNDICALES RELATIONS-PROFESSIONNELLES TRAVAIL-CONDITIONS BELGIQUE Résumé : Syndicats et organisations patronales sont les acteurs d'un système de relations collectives du travail très développé et dans lequel ils sont fortement engagés. Ils sont les interlocuteurs du gouvernement pour l'ensemble des matières économiques et sociales. Le présent dossier entreprend une description des rouages des relations collectives du travail. Les 3 piliers du système - négociation, consultation et concertation - font chacun l'objet d'une description qui tient compte des réalités sociologiques tout en mettant en évidence leur cadre juridique et institutionnel.
