[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 33 - 16 octobre 2015 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2015 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JLMBi 2015/33 - 16/10/2015
Jurisprudence – Droit international privé
p.1544
Cour d'appel Bruxelles (32e chambre), 19 novembre 2012
Autorité parentale – Compétence internationale – Règlement Bruxelles IIbis – Résidence habituelle de l'enfant – Transfert de la procédure – Juge étranger mieux placé pour connaître de l'affaire – Modalités de la coopération judiciaire.
p.1548
Observations:Une nouvelle application de l'article 15 du Règlement Bruxelles IIbis dans un esprit de coopération judiciaire
Patrick Wautelet
p.1550
Cour d'appel Bruxelles (3e chambre), 3 janvier 2013
Divorce - Mesures provisoires – Aliments - Parents vis-à-vis des enfants – Prétention alimentaire – Droit applicable – Accord des parties – Accord procédural.
p.1554
Observations:L'accord procédural et le choix de loi dans le contentieux alimentaire
Patrick Wautelet
p.1556
Cour d'appel Bruxelles (32e chambre), 16 décembre 2013
Autorité parentale – Déplacement illicite de l'enfant – Compétence internationale – Inapplicabilité de la prohibition de l'appel immédiat – Compétence dérogatoire – Intérêt supérieur de l'enfant.
p.1564
Observations:La prohibition de l'appel immédiat et la compétence internationale
Patrick Wautelet
p.1568
Cour d'appel Bruxelles (32e chambre), 16 décembre 2013
Autorité parentale – Compétence internationale – Règlement Bruxelles IIbis – Résidence habituelle de l'enfant – Chose jugée – Autorité qui s'attache à une décision étrangère statuant sur la compétence.
p.1583
Observations:L'étendue de l'autorité de la chose jugée européenne en matière familiale
Patrick Wautelet |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry33 - 16 octobre 2015 [Livres, articles, périodiques] . - 2015. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JLMBi 2015/33 - 16/10/2015
Jurisprudence – Droit international privé
p.1544
Cour d'appel Bruxelles (32e chambre), 19 novembre 2012
Autorité parentale – Compétence internationale – Règlement Bruxelles IIbis – Résidence habituelle de l'enfant – Transfert de la procédure – Juge étranger mieux placé pour connaître de l'affaire – Modalités de la coopération judiciaire.
p.1548
Observations:Une nouvelle application de l'article 15 du Règlement Bruxelles IIbis dans un esprit de coopération judiciaire
Patrick Wautelet
p.1550
Cour d'appel Bruxelles (3e chambre), 3 janvier 2013
Divorce - Mesures provisoires – Aliments - Parents vis-à-vis des enfants – Prétention alimentaire – Droit applicable – Accord des parties – Accord procédural.
p.1554
Observations:L'accord procédural et le choix de loi dans le contentieux alimentaire
Patrick Wautelet
p.1556
Cour d'appel Bruxelles (32e chambre), 16 décembre 2013
Autorité parentale – Déplacement illicite de l'enfant – Compétence internationale – Inapplicabilité de la prohibition de l'appel immédiat – Compétence dérogatoire – Intérêt supérieur de l'enfant.
p.1564
Observations:La prohibition de l'appel immédiat et la compétence internationale
Patrick Wautelet
p.1568
Cour d'appel Bruxelles (32e chambre), 16 décembre 2013
Autorité parentale – Compétence internationale – Règlement Bruxelles IIbis – Résidence habituelle de l'enfant – Chose jugée – Autorité qui s'attache à une décision étrangère statuant sur la compétence.
p.1583
Observations:L'étendue de l'autorité de la chose jugée européenne en matière familiale
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