Accompagne / Bruno Peeters| Titre : | Recueil de législation. Droit fiscal. Tome I. 2017-2018 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur | | Editeur : | Herentals [Belgique] : Moncode.be | | Année de publication : | 2017 | | Autre Editeur : | Deloitte | | Importance : | 837 p. | | Prix : | 201 € | | Note générale : | Ce Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international, mis à jour jusqu'au Moniteur belge du 15 août 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit fiscal -- Législation Code de droit fiscal Codex -- Droit fiscal Impôts directs Droit européen Droit international Législation fiscale Régime fiscal | | Index. décimale : | 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) | | Résumé : | Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal.
Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale.
Il a été divisé en deux tomes.
• Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international.
• Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits
et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.
L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017. | | Note de contenu : | La table des matières se trouve en annexe (PDF) |
Accompagne / Bruno PeetersRecueil de législation. Droit fiscal. Tome I. 2017-2018 [Livres, articles, périodiques] / Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur . - Herentals (Belgique) : Moncode.be : Luxembourg : Deloitte, 2017 . - 837 p. 201 € Ce Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international, mis à jour jusqu'au Moniteur belge du 15 août 2017 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit fiscal -- Législation Code de droit fiscal Codex -- Droit fiscal Impôts directs Droit européen Droit international Législation fiscale Régime fiscal | | Index. décimale : | 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) | | Résumé : | Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal.
Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale.
Il a été divisé en deux tomes.
• Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international.
• Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits
et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.
L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017. | | Note de contenu : | La table des matières se trouve en annexe (PDF) |
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Recueil de législation. Droit fiscal. Tome I. 2017-2018 / Bruno Peeters 
