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Titre :	Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur
Editeur :	Herentals [Belgique] : Moncode.be
Année de publication :	2017
Autre Editeur :	Deloitte
Importance :	1046 p.
Note générale :	Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit fiscal -- Législation  Code de droit fiscal  Codex -- Droit fiscal  TVA  Droits d'enregistrement  Droits de succession -- Régime fiscal  Impôts régionaux  Impôts locaux  Taxes diverses, Droits divers
Index. décimale :	336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
Résumé :	Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal. Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Il a été divisé en deux tomes. • Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international. • Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017.
Note de contenu :	La table des matières se trouve en annexe (PDF)

Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018 [Livres, articles, périodiques] / Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur . - Herentals (Belgique) : Moncode.be : Luxembourg : Deloitte, 2017 . - 1046 p.
Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits
et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit fiscal -- Législation  Code de droit fiscal  Codex -- Droit fiscal  TVA  Droits d'enregistrement  Droits de succession -- Régime fiscal  Impôts régionaux  Impôts locaux  Taxes diverses, Droits divers
Index. décimale :	336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
Résumé :	Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal. Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Il a été divisé en deux tomes. • Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international. • Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017.
Note de contenu :	La table des matières se trouve en annexe (PDF)