| Titre : | Actualités du droit des personnes et des familles : le point en 2018 / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Béatrice Bertrand, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur | | Editeur : | Limal : Anthemis | | Année de publication : | 2018 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 180 | | Importance : | 261 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0371-6 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit des personnes Droit de la famille | | Résumé : | En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d’examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l’application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n’est pas oublié, en particulier l’incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L’ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu’un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial
| | Note de contenu : | Table des matières
1. "Pot-pourri" de réformes récentes,
par Nicole Gallus, professeur à l'U.L.B., avocate
2. Procédures d'adoption en Communauté française. Aspects juridiques et pratiques,
par Béatrice Bertrand, juriste à la direction de l'Adoption – Autorité centrale communautaire (A.C.C.)
3. L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats,
par François Deguel, assistant à l'ULiège, avocat
4. Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour de cassation,
par Julie Laruelle, assistante à l'ULiège, avocate
5. Questions choisies de droit judiciaire familial,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat
6. Actualités en droit fiscal des familles (impôt des personnes physiques 2013-2017),
par Frédérik Fogli, juge au tribunal de première instance de Bruxelles et Jordan Oprenyeszk, assistant à l'ULiège, avocat |
Actualités du droit des personnes et des familles : le point en 2018 / [Livres, articles, périodiques] / Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Béatrice Bertrand, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 261 p.. - ( Formation permanente CUP; 180) . ISBN : 978-2-8072-0371-6 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit des personnes Droit de la famille | | Résumé : | En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d’examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l’application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n’est pas oublié, en particulier l’incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L’ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu’un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial
| | Note de contenu : | Table des matières
1. "Pot-pourri" de réformes récentes,
par Nicole Gallus, professeur à l'U.L.B., avocate
2. Procédures d'adoption en Communauté française. Aspects juridiques et pratiques,
par Béatrice Bertrand, juriste à la direction de l'Adoption – Autorité centrale communautaire (A.C.C.)
3. L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats,
par François Deguel, assistant à l'ULiège, avocat
4. Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour de cassation,
par Julie Laruelle, assistante à l'ULiège, avocate
5. Questions choisies de droit judiciaire familial,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat
6. Actualités en droit fiscal des familles (impôt des personnes physiques 2013-2017),
par Frédérik Fogli, juge au tribunal de première instance de Bruxelles et Jordan Oprenyeszk, assistant à l'ULiège, avocat |
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Actualités du droit des personnes et des familles / Didier Pire ; Béatrice Bertrand ; François Deguel ; Frédérik Fogli 
