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Mention de date : Octobre
Paru le : 11/10/2015
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
18 - Octobre |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2015 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Fiscalité
Principe de sécurité juridique et de confiance légitime
Quand le mandataire doit-il disposer d’un mandat ?
Impôts régionaux non déductibles : refacturation
Droit
Publication des conditions générales sur le site web de l’entreprise : suffisante ?
Communiquer et contracter par voie Ă©lectronique : une alternative valable ?
Droit des sociétés
Une SPRL radiée d’office de la BCE pour non-dépôt de comptes annuels
Bon Ă savoir
Travailleurs salariés : augmentation du forfait de frais professionnels
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
18 - Octobre [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2015. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Fiscalité
Principe de sécurité juridique et de confiance légitime
Quand le mandataire doit-il disposer d’un mandat ?
Impôts régionaux non déductibles : refacturation
Droit
Publication des conditions générales sur le site web de l’entreprise : suffisante ?
Communiquer et contracter par voie Ă©lectronique : une alternative valable ?
Droit des sociétés
Une SPRL radiée d’office de la BCE pour non-dépôt de comptes annuels
Bon Ă savoir
Travailleurs salariés : augmentation du forfait de frais professionnels
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Exemplaires(1)
| 657 REVUE |
Revues |
Bibliothèque HELMo Campus Guillemins |
Libre-Accès
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CG0253
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Disponible |
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