[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 38 - 20 novembre 2015 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2015 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JLMBi 2015/38 - 20/11/2015
Jurisprudence – Droit judiciaire
p.1788
Cour constitutionnelle, 15 octobre 2015
I. Magistrat – Réforme des arrondissements judiciaires – Mobilité accrue – Inamovibilité – Vie privée.
II. Magistrat – Mobilité – Pouvoirs du chef de corps – Devoir de motivation.
III. Magistrat – Statut – Égalité – Discrimination entre juges de complément et juges nommés près de différents tribunaux de première instance.
.
p.1789
Observations:La Cour constitutionnelle avalise dans une très large mesure la réforme « Turtelboom »
Frédéric Georges
p.1792
Cour de cassation (1re chambre), 27 novembre 2014
Exploit – Signification à parquet – Validité – Changement de domicile – Loyauté procédurale.
p.1794
Cour de cassation (3e chambre), 16 février 2015
Lois, décrets et arrêtés – Loi interprétative – Notion.
p.1798
Cour de cassation (1re chambre), 26 février 2015
Procédure civile - Instruction – Demande incidente en faux civil.
p.1799
Cour de cassation (1re chambre), 19 mars 2015
Pouvoir judiciaire – Droits de l'homme - Procès équitable – Indépendance et impartialité – Juge suppléant exerçant les fonctions de ministère public.
p.1802
Cour d'appel Liège (20e chambre a), 2 octobre 2014
I. Jugements et arrêts - Généralités – Responsabilité médicale – Désignation d'un expert – Condamnation provisionnelle (non).
II. Appel - Recevabilité – Action en justice - Qualité – Lien d'instance – Défense d'intérêts opposés.
.
p.1808
Cour d'appel Liège (20e chambre a), 18 décembre 2014
Expertise - Généralités – Expertise médicale amiable – Inutilité d'une expertise judiciaire.
p.1813
Cour d'appel Liège (14e chambre a), 8 janvier 2015
Procédure civile - Intervention – Droits de la défense - Matières civiles – Expertise - Procédure.
p.1818Gratuit
Cour du travail Liège, division de Liège (6e chambre), 3 avril 2015
Appel - Recevabilité – Requête envoyée par fax – Absence de mise au rôle par le fait du greffe.
p.1827
Justice de paix Arlon-Messancy, 7 novembre 2014
Mandat – Représentation en justice – Justice de paix – Partenariat de droit luxembourgeois.
Bibliographie
p.1829
Droit du travail européen. Questions spéciales
D. Martin - M. Morsa - Ph. Gosseries
p.1829
Le contrôle fiscal – Aspects pratiques et actualités
p.1830
Les rémunérations alternatives
Nathalie Wellemans
p.1831
Napoléon dans l'Olympe
Hippolyte Wouters
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry38 - 20 novembre 2015 [Livres, articles, périodiques] . - 2015. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JLMBi 2015/38 - 20/11/2015
Jurisprudence – Droit judiciaire
p.1788
Cour constitutionnelle, 15 octobre 2015
I. Magistrat – Réforme des arrondissements judiciaires – Mobilité accrue – Inamovibilité – Vie privée.
II. Magistrat – Mobilité – Pouvoirs du chef de corps – Devoir de motivation.
III. Magistrat – Statut – Égalité – Discrimination entre juges de complément et juges nommés près de différents tribunaux de première instance.
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p.1789
Observations:La Cour constitutionnelle avalise dans une très large mesure la réforme « Turtelboom »
Frédéric Georges
p.1792
Cour de cassation (1re chambre), 27 novembre 2014
Exploit – Signification à parquet – Validité – Changement de domicile – Loyauté procédurale.
p.1794
Cour de cassation (3e chambre), 16 février 2015
Lois, décrets et arrêtés – Loi interprétative – Notion.
p.1798
Cour de cassation (1re chambre), 26 février 2015
Procédure civile - Instruction – Demande incidente en faux civil.
p.1799
Cour de cassation (1re chambre), 19 mars 2015
Pouvoir judiciaire – Droits de l'homme - Procès équitable – Indépendance et impartialité – Juge suppléant exerçant les fonctions de ministère public.
p.1802
Cour d'appel Liège (20e chambre a), 2 octobre 2014
I. Jugements et arrêts - Généralités – Responsabilité médicale – Désignation d'un expert – Condamnation provisionnelle (non).
II. Appel - Recevabilité – Action en justice - Qualité – Lien d'instance – Défense d'intérêts opposés.
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p.1808
Cour d'appel Liège (20e chambre a), 18 décembre 2014
Expertise - Généralités – Expertise médicale amiable – Inutilité d'une expertise judiciaire.
p.1813
Cour d'appel Liège (14e chambre a), 8 janvier 2015
Procédure civile - Intervention – Droits de la défense - Matières civiles – Expertise - Procédure.
p.1818Gratuit
Cour du travail Liège, division de Liège (6e chambre), 3 avril 2015
Appel - Recevabilité – Requête envoyée par fax – Absence de mise au rôle par le fait du greffe.
p.1827
Justice de paix Arlon-Messancy, 7 novembre 2014
Mandat – Représentation en justice – Justice de paix – Partenariat de droit luxembourgeois.
Bibliographie
p.1829
Droit du travail européen. Questions spéciales
D. Martin - M. Morsa - Ph. Gosseries
p.1829
Le contrôle fiscal – Aspects pratiques et actualités
p.1830
Les rémunérations alternatives
Nathalie Wellemans
p.1831
Napoléon dans l'Olympe
Hippolyte Wouters
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