[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6624 - 21 novembre 2015 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2015 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6624 - 2015/38 - 21/11/2015
DOCTRINE
p. 785
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile
et portant des dispositions diverses
en matière de justice
Georges de Leval, Jacques van Compernolle, Frédéric Georges
JURISPRUDENCE
p. 806
Liège , 22 janvier 2015
Responsabilité médicale. – Assureur R.C.. – Action en responsabilité. – Prescription.
p. 808
Liège ( 3e ch. ), 4 novembre 2014
Prescription. – Facture d’eau - Application de la prescription de l’article 2277 du Code civil (oui). – Facture d’eau - Application de la prescription de l’article 2272 du Code civil (non).
p. 808
Trib. Fam. Namur ( sect. Namur ), 2 mars 2015
Astreinte. – Obligation de faire. – Remise d’une somme d’argent à un tiers (oui).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 810
Libres propos sur la vie et la mort des usufruitiers
Bibliographie
p. 810
Vincent Négri, Le patrimoine culturel, cible des conflits armés - De la guerre civile espagnole aux guerres du 21e siècle
p. 811
R. Cappi, Motifs du contrôle et figures du danger à la lumière du débat brésilien sur l’âge de la majorité pénale
p. 812
Échos
p. 812
Coups de règle
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6624 - 21 novembre 2015 [Livres, articles, périodiques] . - 2015. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6624 - 2015/38 - 21/11/2015
DOCTRINE
p. 785
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile
et portant des dispositions diverses
en matière de justice
Georges de Leval, Jacques van Compernolle, Frédéric Georges
JURISPRUDENCE
p. 806
Liège , 22 janvier 2015
Responsabilité médicale. – Assureur R.C.. – Action en responsabilité. – Prescription.
p. 808
Liège ( 3e ch. ), 4 novembre 2014
Prescription. – Facture d’eau - Application de la prescription de l’article 2277 du Code civil (oui). – Facture d’eau - Application de la prescription de l’article 2272 du Code civil (non).
p. 808
Trib. Fam. Namur ( sect. Namur ), 2 mars 2015
Astreinte. – Obligation de faire. – Remise d’une somme d’argent à un tiers (oui).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 810
Libres propos sur la vie et la mort des usufruitiers
Bibliographie
p. 810
Vincent Négri, Le patrimoine culturel, cible des conflits armés - De la guerre civile espagnole aux guerres du 21e siècle
p. 811
R. Cappi, Motifs du contrôle et figures du danger à la lumière du débat brésilien sur l’âge de la majorité pénale
p. 812
Échos
p. 812
Coups de règle
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