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Détail de la série
Série L'Europe est à vous. Entreprises
Documents disponibles dans cette série
L'Europe est à vous. Entreprises. Guide pratique pour les entreprises en Europe
Titre de série : L'Europe est à vous. Entreprises Titre : Guide pratique pour les entreprises en Europe Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Editeur : Bruxelles : Commission européenne Langues : Français (fre) Index. décimale : 658 Gestion. Administration des entreprises. Gestion commerciale Note de contenu : Développement : Création d'entreprise - Société européenne - Droits de propriété intellectuelle - Comptabilité - Fusions avec des entreprises étrangères
TVA et douanes : TVA – Règles de base - TVA transfrontalière - Vérifier un numéro de TVA (VIES) - Remboursements de TVA
Droits d'accises - Déclarer des importations/ exportations
Vendre à l'étranger : Fournir des services dans un autre pays de l'UE - Vente à distance et hors établissement - Règles de concurrence - Intérêts de retard
Vendre dans l'UE : Clauses contractuelles abusives - Garanties des biens de consommation - Produits défectueux - Règlement des litiges
Personnel : Conditions applicables aux contrats de travail - Sécurité sociale - Détachement à l'étranger - Égalité de traitement - Licenciements - Santé et sécurité
Produits : Marquage CE - Classification, emballage et étiquetage - Substances chimiques (REACH) - Reconnaissance mutuelle - La normalisation en Europe.
Financement et aide financière : Programmes de financement de l'UE - Financement - Échanges pour jeunes entrepreneurs
Marchés publics : Règles et procédures - Outils et bases de données - Recours contre des irrégularités
Environnement : Certification EMAS - Étiquetage énergétique - Écoconception - Label écologique de l'UEEn ligne : http://europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm Format de la ressource électronique : site internet L'Europe est à vous. Entreprises. Guide pratique pour les entreprises en Europe [PDF, Documents électroniques, sites internet] . - Bruxelles : Commission européenne, [s.d.].
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 658 Gestion. Administration des entreprises. Gestion commerciale Note de contenu : Développement : Création d'entreprise - Société européenne - Droits de propriété intellectuelle - Comptabilité - Fusions avec des entreprises étrangères
TVA et douanes : TVA – Règles de base - TVA transfrontalière - Vérifier un numéro de TVA (VIES) - Remboursements de TVA
Droits d'accises - Déclarer des importations/ exportations
Vendre à l'étranger : Fournir des services dans un autre pays de l'UE - Vente à distance et hors établissement - Règles de concurrence - Intérêts de retard
Vendre dans l'UE : Clauses contractuelles abusives - Garanties des biens de consommation - Produits défectueux - Règlement des litiges
Personnel : Conditions applicables aux contrats de travail - Sécurité sociale - Détachement à l'étranger - Égalité de traitement - Licenciements - Santé et sécurité
Produits : Marquage CE - Classification, emballage et étiquetage - Substances chimiques (REACH) - Reconnaissance mutuelle - La normalisation en Europe.
Financement et aide financière : Programmes de financement de l'UE - Financement - Échanges pour jeunes entrepreneurs
Marchés publics : Règles et procédures - Outils et bases de données - Recours contre des irrégularités
Environnement : Certification EMAS - Étiquetage énergétique - Écoconception - Label écologique de l'UEEn ligne : http://europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm Format de la ressource électronique : site internet Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire
