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Titre :	La scission partielle : guide n°1. 50 questions pour comprendre le régime fiscal des scissions partielles
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Pierre-François Coppens, Auteur ; Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale Belgique, Auteur
Editeur :	Ordre des Experts-Comptable et Comptables Brevetés de Belgique Société Royale
Année de publication :	2019
Collection :	Les guides fiscaux de Pierre-François Coppens et de l'OECCBB
Importance :	113 p.
Note générale :	Bibliographie
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit fiscal -- Transmission d'entreprise  Scission d'entreprise  Comptabilité  Fiscalité
Index. décimale :	336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
Note de contenu :	Voir la table des questions étudiées en annexe

La scission partielle : guide n°1. 50 questions pour comprendre le régime fiscal des scissions partielles [Livres, articles, périodiques] / Pierre-François Coppens, Auteur ; Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale Belgique, Auteur . - Belgique : Ordre des Experts-Comptable et Comptables Brevetés de Belgique Société Royale, 2019 . - 113 p.. - (Les guides fiscaux de Pierre-François Coppens et de l'OECCBB) .
Bibliographie
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit fiscal -- Transmission d'entreprise  Scission d'entreprise  Comptabilité  Fiscalité
Index. décimale :	336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
Note de contenu :	Voir la table des questions étudiées en annexe