| Titre : | Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Jacques Clesse ; Fabienne Kéfer | | Editeur : | Limal : Anthemis | | Année de publication : | 2019 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 187 | | Importance : | 254 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0543-7 | | Mots-clés : | Économie collaborative -- Droit -- Belgique Commerce électronique -- Droit -- Belgique Économie collaborative -- Droit -- Pays de l'Union européenne Commerce électronique -- Droit -- Pays de l'Union européenne | | Résumé : | Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d’entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l’ampleur. L’intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme ? Les règles protectrices des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ? C’est à ces questions et bien d’autres encore que le présent ouvrage s’attache à apporter des réponses concrètes | | Note de contenu : | Table des matières
1. L'économie de plateforme : description d'un phénomène d'intermédiation,
par Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège
2. Le droit international privé et les relations contractuelles qui se nouent par le biais des plateformes,
par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège et Alix Ernoux, assistante à l'ULiège
3. Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur,
par Hervé Jacquemin, chargé de cours à l'UNamur (CRIDS), avocat au barreau de Bruxelles
4. Le statut social des travailleurs de plateformes numériques,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège et Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège
5. Aspects de droit fiscal de l'économie collaborative en Belgique,
par Aymeric Nollet, chargé de cours à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles et Fanny Vanrykel, aspirante au F.N.R.S., chercheuse-doctorante à l'ULiège
6. Les plateformes face au droit de l'Union européenne : au-delà de l'incertitude juridique ?
par Pieter Van Cleynenbreugel, chargé de cours à l'ULiège et professeur invité à l'Université Paris-Dauphine |
Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse ; Fabienne Kéfer . - Limal : Anthemis, 2019 . - 254 p.. - ( Formation permanente CUP; 187) . ISBN : 978-2-8072-0543-7 | Mots-clés : | Économie collaborative -- Droit -- Belgique Commerce électronique -- Droit -- Belgique Économie collaborative -- Droit -- Pays de l'Union européenne Commerce électronique -- Droit -- Pays de l'Union européenne | | Résumé : | Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d’entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l’ampleur. L’intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme ? Les règles protectrices des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ? C’est à ces questions et bien d’autres encore que le présent ouvrage s’attache à apporter des réponses concrètes | | Note de contenu : | Table des matières
1. L'économie de plateforme : description d'un phénomène d'intermédiation,
par Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège
2. Le droit international privé et les relations contractuelles qui se nouent par le biais des plateformes,
par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège et Alix Ernoux, assistante à l'ULiège
3. Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur,
par Hervé Jacquemin, chargé de cours à l'UNamur (CRIDS), avocat au barreau de Bruxelles
4. Le statut social des travailleurs de plateformes numériques,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège et Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège
5. Aspects de droit fiscal de l'économie collaborative en Belgique,
par Aymeric Nollet, chargé de cours à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles et Fanny Vanrykel, aspirante au F.N.R.S., chercheuse-doctorante à l'ULiège
6. Les plateformes face au droit de l'Union européenne : au-delà de l'incertitude juridique ?
par Pieter Van Cleynenbreugel, chargé de cours à l'ULiège et professeur invité à l'Université Paris-Dauphine |
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Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme / Jacques Clesse ; Fabienne Kéfer 
