| Titre : | Les réformes du droit économique : premières applications / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Nicolas Thirion | | Editeur : | Limal : Anthemis | | Année de publication : | 2019 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 190 | | Importance : | 259 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0546-8 | | Mots-clés : | Entreprises en difficulté (droit) Difficultés des entreprises (droit) Entreprises -- Redressement -- Droit Entreprises -- Redressement amiable Entreprises -- Réorganisation -- Droit Prévention des difficultés des entreprises Procédures collectives (entreprises en difficulté) Règlement amiable des difficultés des entreprises Règlement des difficultés des entreprises | | Résumé : | Alors qu’approche la fin de l’actuelle législature, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé.
Bien avant l’adoption du Code des sociétés et des associations (le 28 février 2019), la loi du 11 août 2017 a introduit dans le Code de droit économique un livre XX consacré au droit de l’insolvabilité et celle du 15 avril 2018 a réformé d’autres pans importants du droit des entreprises (disparition du Code de commerce en tant que tel, nouvelle définition de l’entreprise, nouvelles règles relatives à la Banque-Carrefour des entreprises et à la comptabilité, nouvelles compétences pour les tribunaux de commerce, renommés pour l’occasion tribunaux de l’entreprise, entre autres modifications).
Un an après l’entrée en vigueur de la première de ces deux lois (le 1er mai 2018) et six mois après celle de la seconde (le 1er novembre 2018), il paraît utile de proposer aux praticiens un panorama des premières applications de ces réformes et d’identifier les principales questions qui font débat dans la jurisprudence et la doctrine.
| | Note de contenu : | Table des matières
1. Le nouveau droit de l'insolvabilité des entreprises : champ d'application et principes généraux,
par Philippe Moineau, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège
2. De Smallsteps à Plessers : un "Grand Bond en avant" pour le redressement des entreprises en difficulté,
par Roman Aydogdu, professeur à l'ULiège, chargé de cours à l'U.L.B., avocat et Fanny Rozenberg, juriste d'entreprise, avocate honoraire au barreau de Liège
3. La liquidation des entreprises en difficulté,
par Yves Godfroid, avocat au barreau de Liège
4. La réforme du droit des entreprises : panorama général,
par Déborah Gol, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Nicolas Thirion, professeur ordinaire à l'ULiège
5. La situation des professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018,
par François Glansdorff, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, professeur émérite de l'U.L.B. et Maurice Krings, dauphin du barreau de Bruxelles |
Les réformes du droit économique : premières applications / [Livres, articles, périodiques] / Nicolas Thirion . - Limal : Anthemis, 2019 . - 259 p.. - ( Formation permanente CUP; 190) . ISBN : 978-2-8072-0546-8 | Mots-clés : | Entreprises en difficulté (droit) Difficultés des entreprises (droit) Entreprises -- Redressement -- Droit Entreprises -- Redressement amiable Entreprises -- Réorganisation -- Droit Prévention des difficultés des entreprises Procédures collectives (entreprises en difficulté) Règlement amiable des difficultés des entreprises Règlement des difficultés des entreprises | | Résumé : | Alors qu’approche la fin de l’actuelle législature, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé.
Bien avant l’adoption du Code des sociétés et des associations (le 28 février 2019), la loi du 11 août 2017 a introduit dans le Code de droit économique un livre XX consacré au droit de l’insolvabilité et celle du 15 avril 2018 a réformé d’autres pans importants du droit des entreprises (disparition du Code de commerce en tant que tel, nouvelle définition de l’entreprise, nouvelles règles relatives à la Banque-Carrefour des entreprises et à la comptabilité, nouvelles compétences pour les tribunaux de commerce, renommés pour l’occasion tribunaux de l’entreprise, entre autres modifications).
Un an après l’entrée en vigueur de la première de ces deux lois (le 1er mai 2018) et six mois après celle de la seconde (le 1er novembre 2018), il paraît utile de proposer aux praticiens un panorama des premières applications de ces réformes et d’identifier les principales questions qui font débat dans la jurisprudence et la doctrine.
| | Note de contenu : | Table des matières
1. Le nouveau droit de l'insolvabilité des entreprises : champ d'application et principes généraux,
par Philippe Moineau, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège
2. De Smallsteps à Plessers : un "Grand Bond en avant" pour le redressement des entreprises en difficulté,
par Roman Aydogdu, professeur à l'ULiège, chargé de cours à l'U.L.B., avocat et Fanny Rozenberg, juriste d'entreprise, avocate honoraire au barreau de Liège
3. La liquidation des entreprises en difficulté,
par Yves Godfroid, avocat au barreau de Liège
4. La réforme du droit des entreprises : panorama général,
par Déborah Gol, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Nicolas Thirion, professeur ordinaire à l'ULiège
5. La situation des professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018,
par François Glansdorff, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, professeur émérite de l'U.L.B. et Maurice Krings, dauphin du barreau de Bruxelles |
|  |
Les réformes du droit économique / Nicolas Thirion 
