| Titre : | Code civil belge. Coordination au 10 janvier 2020 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Pierre Delroisse, Auteur ; Axel Neefs, Auteur | | Editeur : | Liège (Belgique) : Edipro | | Année de publication : | 2020 | | Autre Editeur : | Bruxelles : Corporate Copyright | | Importance : | 478 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87435-261-4 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit civil Code civil Législation Lois Ouvrage de référence Livre de référence | | Index. décimale : | 347.1 Droit civil en général | | Résumé : | Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres. Mis à jour en janvier 2020, l’ouvrage souligne les articles modifiés et entrés en vigueur durant l’année 2019.
Un outil qui simplifie la lecture en seul coup d'œil | | Note de contenu : | Livre I : des personnes. Il concerne les droits civils, l’état civil, mariage, divorce, filiation, adoption...
Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété. Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Plusieurs sujets sont abordés :
- les successions et les dispositions testamentaires.
- les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux.
- les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat.
- les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription
Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières : les baux, les baux à ferme, les baux commerciaux, les privilèges et hypothèques
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Code civil belge. Coordination au 10 janvier 2020 [Livres, articles, périodiques] / Pierre Delroisse, Auteur ; Axel Neefs, Auteur . - Liège (Belgique) : Edipro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 478 p. ISBN : 978-2-87435-261-4 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit civil Code civil Législation Lois Ouvrage de référence Livre de référence | | Index. décimale : | 347.1 Droit civil en général | | Résumé : | Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres. Mis à jour en janvier 2020, l’ouvrage souligne les articles modifiés et entrés en vigueur durant l’année 2019.
Un outil qui simplifie la lecture en seul coup d'œil | | Note de contenu : | Livre I : des personnes. Il concerne les droits civils, l’état civil, mariage, divorce, filiation, adoption...
Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété. Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Plusieurs sujets sont abordés :
- les successions et les dispositions testamentaires.
- les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux.
- les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat.
- les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription
Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières : les baux, les baux à ferme, les baux commerciaux, les privilèges et hypothèques
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