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Auteur Jean-Marc Secretin
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Faire une suggestion Affiner la rechercheGestion et assainissement des sols de nouvelles règles du jeu / Jean-Marc Secretin in AIHE Revue, n°227 (Février-Mars 2020)
in AIHE Revue > n°227 (Février-Mars 2020) . - p. 29-30
Titre : Gestion et assainissement des sols de nouvelles règles du jeu Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Marc Secretin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 29-30 Langues : Français (fre) Résumé : Le premier janvier 2019 est entré en vigueur le Décret de Gestion et d'Assainissement des Sols, en abrégé DGAS, voté par le Parlement Wallon le 1er mars 2018. Résumons-en les grandes lignes et mettons en évidence les principales nouveautés par rapport à la législation précédente. [article] Gestion et assainissement des sols de nouvelles règles du jeu [Livres, articles, périodiques] / Jean-Marc Secretin, Auteur . - 2020 . - p. 29-30.
Langues : Français (fre)
in AIHE Revue > n°227 (Février-Mars 2020) . - p. 29-30
Résumé : Le premier janvier 2019 est entré en vigueur le Décret de Gestion et d'Assainissement des Sols, en abrégé DGAS, voté par le Parlement Wallon le 1er mars 2018. Résumons-en les grandes lignes et mettons en évidence les principales nouveautés par rapport à la législation précédente.
in AIHE Revue > n°220 (Décembre 2018) . - p. 12-13
Titre : La réforme des modes de passation des marchés publics Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Marc Secretin, Auteur ; Tiffanie Luyten, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 17 juin 2016, entrée en vigueur le 1er juillet 2017, a remplacé et abrogé la Loi du 15 juin 2006. Cette réforme fait suite aux directives européennes qui poursuivaient notamment l'objectif d'élargir et d'harmoniser le recours aux procédures négociées.
Ainsi, les procédures incluant une négociation sont désormais plus fréquentes, les délais de publicité sont réduits et les délais belges et européens sont harmonisés.[article] La réforme des modes de passation des marchés publics [Livres, articles, périodiques] / Jean-Marc Secretin, Auteur ; Tiffanie Luyten, Auteur . - 2018 . - p. 12-13.
Langues : Français (fre)
in AIHE Revue > n°220 (Décembre 2018) . - p. 12-13
Résumé : La loi du 17 juin 2016, entrée en vigueur le 1er juillet 2017, a remplacé et abrogé la Loi du 15 juin 2006. Cette réforme fait suite aux directives européennes qui poursuivaient notamment l'objectif d'élargir et d'harmoniser le recours aux procédures négociées.
Ainsi, les procédures incluant une négociation sont désormais plus fréquentes, les délais de publicité sont réduits et les délais belges et européens sont harmonisés.
in AIHE Revue > n°238 (février-mars 2022) . - p. 8
Titre : Rompre des négociations en cours : une liberté qui a ses limites Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Marc Secretin, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Résumé : La liberté contractuelle est consacrée par le Code civil.
Elle implique qu'en principe, personne ne peut être contraint ou empêché d'entamer des négociations, ni de les faire aboutir à la concrétisation d'un contrat ou, au contraire, de les rompre.
Puisque les parties ne sont pas liées tant qu'un contrat n'est pas conclu, le seul fait de rompre des pourparlers n'engage pas, en principe toujours, la responsabilité de la partie qui se retire des négociations, du moins tant qu'elle n'a pas formulé une offre ferme et engageante.
Toutefois, cette liberté n'est pas absolue.[article] Rompre des négociations en cours : une liberté qui a ses limites [Livres, articles, périodiques] / Jean-Marc Secretin, Auteur . - 2022 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in AIHE Revue > n°238 (février-mars 2022) . - p. 8
Résumé : La liberté contractuelle est consacrée par le Code civil.
Elle implique qu'en principe, personne ne peut être contraint ou empêché d'entamer des négociations, ni de les faire aboutir à la concrétisation d'un contrat ou, au contraire, de les rompre.
Puisque les parties ne sont pas liées tant qu'un contrat n'est pas conclu, le seul fait de rompre des pourparlers n'engage pas, en principe toujours, la responsabilité de la partie qui se retire des négociations, du moins tant qu'elle n'a pas formulé une offre ferme et engageante.
Toutefois, cette liberté n'est pas absolue.
