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Mention de date : 5 décembre 2015
Paru le : 12/12/2015
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6626 - 5 décembre 2015 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2015 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
DOCTRINE
p. 833 - Renforcement de l’arsenal législatif anti-terroriste : entre symboles et prévention. Marie-Aude Beernaert.
p. 837 - La quatrième directive européenne anti-blanchiment : le cadre général. Arnaud Lecocq, Sabrina Scarna, Nathalie Colin, Michaël Fernandez-Bertier
JURISPRUDENCE
p. 844 - Cass. ( 2e ch. ), 30 septembre 2015
Principes généraux du droit. – « Fraus omnia corrumpit ». – Notion. – Responsabilité hors contrat. – Obligation de réparer. – Victime coresponsable. – Imprudence ou négligence. – Prévenu. – Infraction intentionnelle. – Commettant du prévenu préposé. – Article 1384, alinéa 3, du Code civil. – Civilement responsable. – Présomption irréfragable de responsabilité. – Conséquence.
p. 844 - Observations : Annekatrien Lenaerts - L’influence de la faute intentionnelle du préposé sur le partage de responsabilités entre le commettant et la victime négligente : application par répercussion du principe fraus omnia corrumpit ?
p. 847 - Liège ( 3e ch. ), 3 juin 2015
Barreau. – Responsabilité de l’avocat. – Avocat ayant laissé s’écouler le délai de prescription de l’action. – Indemnisation. – Perte d’une chance.
p. 848 - Liège ( 3e ch. ), 29 avril 2015
Police d’assurance. – Objet du contrat. – Conditions générales versus conditions particulières. – Primauté des conditions particulières.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 849 - Quelques réflexions concernant le projet de Pot-pourri II
p. 850 - Il y a ... ans
p. 852 - EnquĂŞtes et reportages
p. 852 - Coups de règle
p. 852 - Échos
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
6626 - 5 décembre 2015 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2015. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
DOCTRINE
p. 833 - Renforcement de l’arsenal législatif anti-terroriste : entre symboles et prévention. Marie-Aude Beernaert.
p. 837 - La quatrième directive européenne anti-blanchiment : le cadre général. Arnaud Lecocq, Sabrina Scarna, Nathalie Colin, Michaël Fernandez-Bertier
JURISPRUDENCE
p. 844 - Cass. ( 2e ch. ), 30 septembre 2015
Principes généraux du droit. – « Fraus omnia corrumpit ». – Notion. – Responsabilité hors contrat. – Obligation de réparer. – Victime coresponsable. – Imprudence ou négligence. – Prévenu. – Infraction intentionnelle. – Commettant du prévenu préposé. – Article 1384, alinéa 3, du Code civil. – Civilement responsable. – Présomption irréfragable de responsabilité. – Conséquence.
p. 844 - Observations : Annekatrien Lenaerts - L’influence de la faute intentionnelle du préposé sur le partage de responsabilités entre le commettant et la victime négligente : application par répercussion du principe fraus omnia corrumpit ?
p. 847 - Liège ( 3e ch. ), 3 juin 2015
Barreau. – Responsabilité de l’avocat. – Avocat ayant laissé s’écouler le délai de prescription de l’action. – Indemnisation. – Perte d’une chance.
p. 848 - Liège ( 3e ch. ), 29 avril 2015
Police d’assurance. – Objet du contrat. – Conditions générales versus conditions particulières. – Primauté des conditions particulières.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 849 - Quelques réflexions concernant le projet de Pot-pourri II
p. 850 - Il y a ... ans
p. 852 - EnquĂŞtes et reportages
p. 852 - Coups de règle
p. 852 - Échos
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