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Actualités en droit pénal 2019

Public ISBD Titre : Actualités en droit pénal 2019 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Christian De Valkeneer, Directeur de publication ; Henri D. Bosly, Directeur de publication Editeur : Larcier Légal Année de publication : 2019 Collection : Collection Droit pénal, ISSN 2030-2452 Importance : 1 vol. (268 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1578-7 Prix : 75 EUR Note générale : Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Belgique Index. décimale : 345.493 Résumé : La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l'issue de cette législature.Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu'une décision définitive ne soit intervenue, d'économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d'infractions terroristes, d'incriminations liées aux stupéfiants, d'accès au dossier répressif dans le cadre de l'information et de l'instruction, de secret professionnel avec l'article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens. Actualités en droit pénal 2019 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Christian De Valkeneer, Directeur de publication ; Henri D. Bosly, Directeur de publication . - Larcier Légal, 2019 . - 1 vol. (268 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit pénal, ISSN 2030-2452) . ISBN : 978-2-8079-1578-7 : 75 EUR Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Belgique Index. décimale : 345.493 Résumé : La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l'issue de cette législature.Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu'une décision définitive ne soit intervenue, d'économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d'infractions terroristes, d'incriminations liées aux stupéfiants, d'accès au dossier répressif dans le cadre de l'information et de l'instruction, de secret professionnel avec l'article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens.

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340/DEV	Livres	Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS	Libre-Accès	ES9088	Disponible

Droit de la procédure pénale / Marie-Aude Beernaert 

Public ISBD Titre : Droit de la procédure pénale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere, Collaborateur ; Henri D. Bosly Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Brugge : La Charte Année de publication : 2014 Importance : 2 volumes (1834 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-346-9 Mots-clés : Procédure pénale  Belgique Résumé : Quatre ans après la sixième édition de leur livre Droit de la procédure pénale, les auteurs conviennent leurs lecteurs à un nouveau rendez-vous. Ils ont voulu cette septième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à l’édition précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très importante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels(qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire et du Conseil d’Etat). Comme précédemment ils ont également voulu être attentifs à la doctrine pénale récente. Note de contenu : Tome I, 1ère partie. Les actions ; 2e partie. La phase préliminaire du procès pénal -- Tome II, 3e partie. Le jugement ; 4e partie. Les voies de recours ; 5e partie. Procédures particulières ; 6e partie. La coopération judiciaire internationale Droit de la procédure pénale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere, Collaborateur ; Henri D. Bosly  . -  7e éd. . - Brugge : La Charte, 2014 . - 2 volumes (1834 p.). ISBN : 978-2-87403-346-9 Mots-clés : Procédure pénale  Belgique Résumé : Quatre ans après la sixième édition de leur livre Droit de la procédure pénale, les auteurs conviennent leurs lecteurs à un nouveau rendez-vous. Ils ont voulu cette septième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à l’édition précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très importante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels(qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire et du Conseil d’Etat). Comme précédemment ils ont également voulu être attentifs à la doctrine pénale récente. Note de contenu : Tome I, 1ère partie. Les actions ; 2e partie. La phase préliminaire du procès pénal -- Tome II, 3e partie. Le jugement ; 4e partie. Les voies de recours ; 5e partie. Procédures particulières ; 6e partie. La coopération judiciaire internationale

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343 BEE	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA834	Disponible
343 BEE	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA835	Disponible

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