| Titre : | Manuel des associations et fondations | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Michel vander Linden ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés | | Editeur : | Bruxelles : IPCF | | Année de publication : | 2014 | | Importance : | 122 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-6840-8 | | Note générale : | Rédaction clôturée le 20 janvier 2014. | | Mots-clés : | Droit des sociétés -- Non marchand Associations -- Législation ASBL -- Droit comptable ASBL -- Droit fiscal Fondations -- Législation Droit des sociétés -- Fondations Droit des sociétés -- Associations | | Index. décimale : | 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif | | Résumé : | L'ouvrage couvre les aspects juridiques des A.S.B.L. et des fondations, et aborde en détail la comptabilité, les comptes annuels et certains aspects fiscaux. Outil pratique pour conseiller et assister les dirigeants d' A.S.B.L. | | Note de contenu : | Table des matières.
I. CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
1. Quels sont les points importants lors de la constitution
2. Que signifie la qualité de membre d'une ASBL ?
3. Dans quelles catégories les associations sont-elles subdivisées ?
4. Les organes de l'association : le conseil d'administration
5. Les organes de l'association : l'assemblée générale
6. Comment établir le budget et faut-il un rapport de gestion ?
7. Une association peut-elle se restructurer : fusionner, scinder, apporter son patrimoine ?
8. Quels documents et actes faut-il déposer et publier ?
9. Que doit faire une association pour se transformer en société ?
10. Qui contrôle la comptabilité et les pièces de l'association ?
11. Quand et comment nommer un commissaire ?
12. Quelles sont les différences essentielles entre la fondation et l'ASBL ?
13. Les volontaires ont-ils un statut spécial ?
14. Les dons et les legs sont-ils soumis à des conditions de forme ?
15. La fin de l'association : dissolution et liquidation
II. LE REGIME COMPTABLE DES PETITES ASSOCIATIONS
1. Le livre journal et les pièces justificatives
2. L'inventaire
3. Les comptes annuels
4. Approbation et publication des comptes annuels
5. La petite association qui opte pour le régime comptable de la grande association
III. LA COMPTABILITE DES GRANDES ASSOCIATIONS
1. La tenue de la comptabilité
2. Règles générales d'évaluation
3. Les rubriques de l'actif
4. Les rubrique du passif
5. Compte de résultats rubriques Ventes et prestations
6. Compte de résultats rubriques Charges d'exploitation
7. Traitement du résultat
8. Rubriques de l'annexe du bilan
9. Traitement comptable des opérations de réorganisation d'associations et fondations
10. Approbation et publication des comptes annuels des grandes et très grandes associations
IV. LE BILAN SOCIAL DES ASSOCIATIONS
1. Quelle association est tenue de compléter et de publier un bilan social ?
2. Comment le bilan social est-il publié ?
3. Quel modèle employer ?
4. Faut-il encore des informatioins concernant les avantages financiers ?
V. SIEGES D'OPERATION EN BELGIQUE D'ASSOCIATIONS ETRANGERES
1. Qu'entend-on par siège d'opération d'une association étrangère ?
2. Les centres d'opérations d'associations étrangères sont-ils soumis à l'A.R. du 26 juin 2003 (petites associations) ou à celui du 19 décembre 2003 (grandes et très grandes associations)?
3. Quelles sont les obligations comptables de ces centres d'opérations ?
4. L'association étrangère a-t-elle des obligations de publicité ?
VI. La FISCALITE DES ASSOCIATIONS
1. Les droits d'enregistrement
2. Droits de succession
3. Impôts sur les revenus
4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
5. Le régime fiscal des bénévoles |
Manuel des associations et fondations [Livres, articles, périodiques] / Michel vander Linden ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés . - Bruxelles : IPCF, 2014 . - 122 p. ISBN : 978-90-465-6840-8 Rédaction clôturée le 20 janvier 2014. | Mots-clés : | Droit des sociétés -- Non marchand Associations -- Législation ASBL -- Droit comptable ASBL -- Droit fiscal Fondations -- Législation Droit des sociétés -- Fondations Droit des sociétés -- Associations | | Index. décimale : | 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif | | Résumé : | L'ouvrage couvre les aspects juridiques des A.S.B.L. et des fondations, et aborde en détail la comptabilité, les comptes annuels et certains aspects fiscaux. Outil pratique pour conseiller et assister les dirigeants d' A.S.B.L. | | Note de contenu : | Table des matières.
I. CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
1. Quels sont les points importants lors de la constitution
2. Que signifie la qualité de membre d'une ASBL ?
3. Dans quelles catégories les associations sont-elles subdivisées ?
4. Les organes de l'association : le conseil d'administration
5. Les organes de l'association : l'assemblée générale
6. Comment établir le budget et faut-il un rapport de gestion ?
7. Une association peut-elle se restructurer : fusionner, scinder, apporter son patrimoine ?
8. Quels documents et actes faut-il déposer et publier ?
9. Que doit faire une association pour se transformer en société ?
10. Qui contrôle la comptabilité et les pièces de l'association ?
11. Quand et comment nommer un commissaire ?
12. Quelles sont les différences essentielles entre la fondation et l'ASBL ?
13. Les volontaires ont-ils un statut spécial ?
14. Les dons et les legs sont-ils soumis à des conditions de forme ?
15. La fin de l'association : dissolution et liquidation
II. LE REGIME COMPTABLE DES PETITES ASSOCIATIONS
1. Le livre journal et les pièces justificatives
2. L'inventaire
3. Les comptes annuels
4. Approbation et publication des comptes annuels
5. La petite association qui opte pour le régime comptable de la grande association
III. LA COMPTABILITE DES GRANDES ASSOCIATIONS
1. La tenue de la comptabilité
2. Règles générales d'évaluation
3. Les rubriques de l'actif
4. Les rubrique du passif
5. Compte de résultats rubriques Ventes et prestations
6. Compte de résultats rubriques Charges d'exploitation
7. Traitement du résultat
8. Rubriques de l'annexe du bilan
9. Traitement comptable des opérations de réorganisation d'associations et fondations
10. Approbation et publication des comptes annuels des grandes et très grandes associations
IV. LE BILAN SOCIAL DES ASSOCIATIONS
1. Quelle association est tenue de compléter et de publier un bilan social ?
2. Comment le bilan social est-il publié ?
3. Quel modèle employer ?
4. Faut-il encore des informatioins concernant les avantages financiers ?
V. SIEGES D'OPERATION EN BELGIQUE D'ASSOCIATIONS ETRANGERES
1. Qu'entend-on par siège d'opération d'une association étrangère ?
2. Les centres d'opérations d'associations étrangères sont-ils soumis à l'A.R. du 26 juin 2003 (petites associations) ou à celui du 19 décembre 2003 (grandes et très grandes associations)?
3. Quelles sont les obligations comptables de ces centres d'opérations ?
4. L'association étrangère a-t-elle des obligations de publicité ?
VI. La FISCALITE DES ASSOCIATIONS
1. Les droits d'enregistrement
2. Droits de succession
3. Impôts sur les revenus
4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
5. Le régime fiscal des bénévoles |
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