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Mention de date : 11 décembre 2015
Paru le : 11/12/2015
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
41 - 11 décembre 2015 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2015 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JLMBi 2015/41 - 11/12/2015
Jurisprudence - Généralités
p.1932
Cour constitutionnelle, 29 octobre 2015
Médecin – Généralités – Euthanasie – Mineurs – Dépénalisation – Capacité de discernement – Droit à la vie et à l'intégrité physique – Droit au respect de la vie privée.
p.1933
Observations:Rejet du recours en annulation de la loi étendant l'euthanasie aux mineurs : validation d'une évolution logique et prudente
Gilles Genicot
p.1941
Cour de cassation (1re chambre), 8 janvier 2015
Prescription - Matières civiles – Fourniture d'électricité – Prescription annale – Prescription quinquennale – Écrit.
p.1944
Observations:La prescription des créances d'énergie : un grand tohu-bohu
Laure-Anne Nyssen
Denis Philippe
p.1956
Cour de cassation (1re chambre), 16 avril 2015
Prescription - Matières civiles – Suspension – Régimes matrimoniaux - Régime primaire – Créance d'un époux sur son conjoint.
p.1958
Cour de cassation (1re chambre), 30 avril 2015
I. Responsabilité - Pouvoirs publics – Pouvoir législatif – Méconnaissance d'une norme communautaire – Imposition de s'abstenir d'agir d'une manière déterminée.
II. Réformes institutionnelles – Succession des Régions et Communautés à l'État – Obligations - Novation.
III. Réformes institutionnelles – Succession des Régions et Communautés à l'État – Prescription - Matières civiles – Principes applicables à la nouvelle obligation.
.
p.1960
Cour de cassation (1re chambre), 16 octobre 2015
Prescription - Matières civiles – Prescription quinquennale – Commissions – Vente de matériel.
p.1962
Tribunal civil Hainaut, division de Mons (4e chambre), 14 octobre 2015
Prescription - Matières civiles – Interruption – Intervention volontaire devant le Conseil d'État.
p.1964Gratuit
Justice de paix Châtelet, 30 juillet 2015
Prescription - Matières civiles– Fourniture d'électricité – Prescription annale – Facture.
p.1968Gratuit
Observations:La prescription de l'action en paiement de factures d'électricité
Martine Regout
Bibliographie
p.1973
La juge de 30 ans
Céline Roux
p.1974
Somme toute (Mémoire à la barre)
Xavier Magnée
p.1974
Peau d'âne
Rosalie Varda-Demy - Emmanuel Pierrat
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
41 - 11 décembre 2015 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2015. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JLMBi 2015/41 - 11/12/2015
Jurisprudence - Généralités
p.1932
Cour constitutionnelle, 29 octobre 2015
Médecin – Généralités – Euthanasie – Mineurs – Dépénalisation – Capacité de discernement – Droit à la vie et à l'intégrité physique – Droit au respect de la vie privée.
p.1933
Observations:Rejet du recours en annulation de la loi étendant l'euthanasie aux mineurs : validation d'une évolution logique et prudente
Gilles Genicot
p.1941
Cour de cassation (1re chambre), 8 janvier 2015
Prescription - Matières civiles – Fourniture d'électricité – Prescription annale – Prescription quinquennale – Écrit.
p.1944
Observations:La prescription des créances d'énergie : un grand tohu-bohu
Laure-Anne Nyssen
Denis Philippe
p.1956
Cour de cassation (1re chambre), 16 avril 2015
Prescription - Matières civiles – Suspension – Régimes matrimoniaux - Régime primaire – Créance d'un époux sur son conjoint.
p.1958
Cour de cassation (1re chambre), 30 avril 2015
I. Responsabilité - Pouvoirs publics – Pouvoir législatif – Méconnaissance d'une norme communautaire – Imposition de s'abstenir d'agir d'une manière déterminée.
II. Réformes institutionnelles – Succession des Régions et Communautés à l'État – Obligations - Novation.
III. Réformes institutionnelles – Succession des Régions et Communautés à l'État – Prescription - Matières civiles – Principes applicables à la nouvelle obligation.
.
p.1960
Cour de cassation (1re chambre), 16 octobre 2015
Prescription - Matières civiles – Prescription quinquennale – Commissions – Vente de matériel.
p.1962
Tribunal civil Hainaut, division de Mons (4e chambre), 14 octobre 2015
Prescription - Matières civiles – Interruption – Intervention volontaire devant le Conseil d'État.
p.1964Gratuit
Justice de paix Châtelet, 30 juillet 2015
Prescription - Matières civiles– Fourniture d'électricité – Prescription annale – Facture.
p.1968Gratuit
Observations:La prescription de l'action en paiement de factures d'électricité
Martine Regout
Bibliographie
p.1973
La juge de 30 ans
Céline Roux
p.1974
Somme toute (Mémoire à la barre)
Xavier Magnée
p.1974
Peau d'âne
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