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Contrôle des investissements étrangers : protéger l'innovation des énergies renouvelables. / Adrien Fourmon in Le Journal de l'éolien, N°44 (Octobre-Novembre-Décembre 2021)

Public ISBD [article]  in Le Journal de l'éolien > N°44 (Octobre-Novembre-Décembre 2021) . - p. 38-39 Titre : Contrôle des investissements étrangers : protéger l'innovation des énergies renouvelables. Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Adrien Fourmon, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Résumé : Le récent arrêté du 10 septembre 2021 est l'occasion de revenir sur le dispositif de police des investissements directs étrangers (IDE). Par cette réforme, les activités de R&D portant sur les technologies en matière de production d'énergie renouvelable bénéficient d'une forme de contrôle ayant vocation à assurer la protection des activités essentielles pour garantir le verdissement du mix énergétique français. Ainsi, la maîtrise de l'aléa institutionnel devient essentielle, l'Etat pouvant s'inviter à la table des négociations. [article] Contrôle des investissements étrangers : protéger l'innovation des énergies renouvelables. [Livres, articles, périodiques] / Adrien Fourmon, Auteur . - 2021 . - p. 38-39. Langues : Français (fre) in Le Journal de l'éolien > N°44 (Octobre-Novembre-Décembre 2021) . - p. 38-39 Résumé : Le récent arrêté du 10 septembre 2021 est l'occasion de revenir sur le dispositif de police des investissements directs étrangers (IDE). Par cette réforme, les activités de R&D portant sur les technologies en matière de production d'énergie renouvelable bénéficient d'une forme de contrôle ayant vocation à assurer la protection des activités essentielles pour garantir le verdissement du mix énergétique français. Ainsi, la maîtrise de l'aléa institutionnel devient essentielle, l'Etat pouvant s'inviter à la table des négociations.

Les CPPA dans la loi d'accélération / Adrien Fourmon in Le Journal de l'éolien, N°50 (Avril-Mai-Juin 2023)

Public ISBD [article]  in Le Journal de l'éolien > N°50 (Avril-Mai-Juin 2023) . - p. 38-39 Titre : Les CPPA dans la loi d'accélération Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Adrien Fourmon, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Résumé : Afin d'améliorer le financement et l'attractivité des projets d'énergies renouvelables dans un contexte d'incertitude relative aux marchés de l'électricité, la loi d'accélération du 10 mars 2023 a enfin appréhendé la pratique des "corporate power purchase agreements", qui se développent en France depuis quelques années. [article] Les CPPA dans la loi d'accélération [Livres, articles, périodiques] / Adrien Fourmon, Auteur . - 2023 . - p. 38-39. Langues : Français (fre) in Le Journal de l'éolien > N°50 (Avril-Mai-Juin 2023) . - p. 38-39 Résumé : Afin d'améliorer le financement et l'attractivité des projets d'énergies renouvelables dans un contexte d'incertitude relative aux marchés de l'électricité, la loi d'accélération du 10 mars 2023 a enfin appréhendé la pratique des "corporate power purchase agreements", qui se développent en France depuis quelques années.

Loi ASAP : Quelles simplifications pour l'éolien ? / Adrien Fourmon in Le Journal de l'éolien, N°40 (Octobre-Novembre-Décembre 2020)

Public ISBD [article]  in Le Journal de l'éolien > N°40 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 36-37 Titre : Loi ASAP : Quelles simplifications pour l'éolien ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Adrien Fourmon, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 36-37 Langues : Français (fre) Résumé : La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dite "Asap") prévoit différentes mesures de simplification afin de faciliter et d'accélérer le développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'éolien, aussi bien onshore qu'offshore. Elle apporte également des évolutions à la procédure de modification de l'autorisation environnementale. [article] Loi ASAP : Quelles simplifications pour l'éolien ? [Livres, articles, périodiques] / Adrien Fourmon, Auteur . - 2020 . - p. 36-37. Langues : Français (fre) in Le Journal de l'éolien > N°40 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 36-37 Résumé : La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dite "Asap") prévoit différentes mesures de simplification afin de faciliter et d'accélérer le développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'éolien, aussi bien onshore qu'offshore. Elle apporte également des évolutions à la procédure de modification de l'autorisation environnementale.

L'obligation environnementale faite aux équipements commerciaux / Adrien Fourmon in Le Journal du photovoltaïque, N°37 (Octobre-Novembre-Décembre 2020)

Public ISBD [article]  in Le Journal du photovoltaïque > N°37 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 60-61 Titre : L'obligation environnementale faite aux équipements commerciaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Adrien Fourmon, Auteur ; Christophe Jacomin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Résumé : La délivrance des autorisations d'urbanisme des équipements commerciaux et des parcs de stationnement publics est, depuis la loi Energie-climat du 8 novembre 2019, conditionnée au respect d'une nouvelle obligation en matière de performances énergétiques et environnementales. Cette dernière propose, en alternative, l'installation d'un système de végétalisation ou d'énergies renouvelables, qui offre des opportunités pour le photovoltaïque dans le secteur de la grande distribution. [article] L'obligation environnementale faite aux équipements commerciaux [Livres, articles, périodiques] / Adrien Fourmon, Auteur ; Christophe Jacomin, Auteur . - 2020 . - p. 60-61. Langues : Français (fre) in Le Journal du photovoltaïque > N°37 (Octobre-Novembre-Décembre 2020) . - p. 60-61 Résumé : La délivrance des autorisations d'urbanisme des équipements commerciaux et des parcs de stationnement publics est, depuis la loi Energie-climat du 8 novembre 2019, conditionnée au respect d'une nouvelle obligation en matière de performances énergétiques et environnementales. Cette dernière propose, en alternative, l'installation d'un système de végétalisation ou d'énergies renouvelables, qui offre des opportunités pour le photovoltaïque dans le secteur de la grande distribution.

Le photovoltaïque et le "zéro artificialisation nette" / Adrien Fourmon in Le Journal du photovoltaïque, N°44 (Août-Septembre 2022)

Public ISBD [article]  in Le Journal du photovoltaïque > N°44 (Août-Septembre 2022) . - p. 36-37 Titre : Le photovoltaïque et le "zéro artificialisation nette" Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Adrien Fourmon, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 36-37 Langues : Français (fre) Résumé : Les professionnels du photovoltaïque appellent à mettre en cohérence les objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) et ceux relatifs au déploiement d'installations, notamment au sol. Ces enjeux pèsent sur le mix énergétique et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. [article] Le photovoltaïque et le "zéro artificialisation nette" [Livres, articles, périodiques] / Adrien Fourmon, Auteur . - 2022 . - p. 36-37. Langues : Français (fre) in Le Journal du photovoltaïque > N°44 (Août-Septembre 2022) . - p. 36-37 Résumé : Les professionnels du photovoltaïque appellent à mettre en cohérence les objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) et ceux relatifs au déploiement d'installations, notamment au sol. Ces enjeux pèsent sur le mix énergétique et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Radars militaires : un durcissement des règles / Adrien Fourmon in Le Journal de l'éolien, N°43 (Juillet-Août-Septembre 2021)

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Solarisation des parkings : entre extension et dérogations / Adrien Fourmon in Le Journal du photovoltaïque, N°49 (Octobre-Novembre-Décembre 2023)

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