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Auteur André Culot
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe compromis de vente / Laurent Collon
Titre : Le compromis de vente : effets civils et fiscaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Laurent Collon, Auteur ; André Culot, Auteur ; Christine Gaioni, Auteur ; Daniel Hunin, Auteur ; Joëlle Lardinois, Auteur ; François Mennig, Auteur ; Lorette Rousseau, Auteur ; Pierre Van den Eynde, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2006 Collection : Patrimoine et fiscalités Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-024-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal vente - - Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal. Si l'on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu'il reste encore beaucoup à faire. En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis "une promesse de vente" et s'imaginent qu'il n'y a vente que quand l'on est allé chez le notaire. C'est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar. Note de contenu : Sommaire:
- Les dangers de l'offre d'achat ou de la promesse de vente
- Les conditions suspensives et résolutoires en droit fiscal
- Les conditions suspensives et résolutoires en droit civil
- Examen de quelques clauses particulières au regard des droits d'enregistrement
- Les incidents de la vente. Quelles sont les conséquences fiscales en cas de modifications intervenues entre la signature du compromis et l'enregistrement de la convention?
- Particularités en matière de T.V.A.
- La plus-value sur immeuble à l'impôt des personnes physiquesLe compromis de vente : effets civils et fiscaux [Livres, articles, périodiques] / Laurent Collon, Auteur ; André Culot, Auteur ; Christine Gaioni, Auteur ; Daniel Hunin, Auteur ; Joëlle Lardinois, Auteur ; François Mennig, Auteur ; Lorette Rousseau, Auteur ; Pierre Van den Eynde, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2006 . - 160 p.. - (Patrimoine et fiscalités) .
ISBN : 978-2-87455-024-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal vente - - Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal. Si l'on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu'il reste encore beaucoup à faire. En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis "une promesse de vente" et s'imaginent qu'il n'y a vente que quand l'on est allé chez le notaire. C'est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar. Note de contenu : Sommaire:
- Les dangers de l'offre d'achat ou de la promesse de vente
- Les conditions suspensives et résolutoires en droit fiscal
- Les conditions suspensives et résolutoires en droit civil
- Examen de quelques clauses particulières au regard des droits d'enregistrement
- Les incidents de la vente. Quelles sont les conséquences fiscales en cas de modifications intervenues entre la signature du compromis et l'enregistrement de la convention?
- Particularités en matière de T.V.A.
- La plus-value sur immeuble à l'impôt des personnes physiquesRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .4 COM Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5800
Titre : Le droit fiscal en Belgique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : André Culot ; Pierre Culot ; Olivier D'Aout ; François Stevenart Meeûs ; FUCAM Mention d'édition : Edition 2010 Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Les ateliers des FUCaM Importance : 396 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-250-2 Note générale : Actes du colloque Mots-clés : Fiscalité Résumé : L’année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales.
Cet ouvrage réunit les contributions d’experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l’actualité fiscale 2009, principalement sous l’angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.
Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :
- le VAT package ;
- les implications de la nouvelle loi sur la continuité en matière de recouvrement ;
- la jurisprudence récente en matière d’opposabilité et de motivation du règlement taxe et sur la taxation d’office ;
- la nouvelle circulaire sur la cession d’une branche d’activité ;
- le nouveau régime pour les acquisitions à taux réduit d’habitations modestes et de petites propriétés rurales en Région wallonne ;
- les règles applicables en cas de mise à néant d’une convention sous seing privé en Région wallonne ;
- la position administrative en matière de revenus définitivement taxés après l’arrêt Cobelfret ;
- la jurisprudence concernant les frais sortant de l’objet social des sociétés.
Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux, qui de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.Le droit fiscal en Belgique [Livres, articles, périodiques] / André Culot ; Pierre Culot ; Olivier D'Aout ; François Stevenart Meeûs ; FUCAM . - Edition 2010 . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2010 . - 396 p.. - (Les ateliers des FUCaM) .
ISBN : 978-2-87455-250-2
Actes du colloque
Mots-clés : Fiscalité Résumé : L’année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales.
Cet ouvrage réunit les contributions d’experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l’actualité fiscale 2009, principalement sous l’angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.
Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :
- le VAT package ;
- les implications de la nouvelle loi sur la continuité en matière de recouvrement ;
- la jurisprudence récente en matière d’opposabilité et de motivation du règlement taxe et sur la taxation d’office ;
- la nouvelle circulaire sur la cession d’une branche d’activité ;
- le nouveau régime pour les acquisitions à taux réduit d’habitations modestes et de petites propriétés rurales en Région wallonne ;
- les règles applicables en cas de mise à néant d’une convention sous seing privé en Région wallonne ;
- la position administrative en matière de revenus définitivement taxés après l’arrêt Cobelfret ;
- la jurisprudence concernant les frais sortant de l’objet social des sociétés.
Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux, qui de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 04 CUL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1075
Titre : Manuel des droits d'enregistrement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : André Culot, Auteur Mention d'édition : 10e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Cahiers de fiscalité pratique Importance : 392 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4141-0 Prix : 123€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Apports en société Droit immobiliers Contrats immobiliers Donations Droits d'enregistrement Nouveautés 2023-2024 Ouvrage de référence Circulaires Doctrine Législation Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Comme pour les précédentes, cette dixième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2021, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires.
Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière.
En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations…En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.
Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.Manuel des droits d'enregistrement [Livres, articles, périodiques] / André Culot, Auteur . - 10e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 392 p.. - (Cahiers de fiscalité pratique) .
ISBN : 978-2-8079-4141-0 : 123€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Apports en société Droit immobiliers Contrats immobiliers Donations Droits d'enregistrement Nouveautés 2023-2024 Ouvrage de référence Circulaires Doctrine Législation Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Comme pour les précédentes, cette dixième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2021, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires.
Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière.
En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations…En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.
Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .2 CUL 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8098 
Titre : Manuel des droits d'enregistrement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : André Culot, Auteur Mention d'édition : 11e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Cahiers de fiscalité pratique Importance : 373 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4877-8 Prix : 129 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Apports en société Droit immobiliers Contrats immobiliers Donations Droits d'enregistrement Nouveautés 2023-2024 Ouvrage de référence Circulaires Doctrine Législation Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Comme pour les précédentes, cette onzième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2023, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le Manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires.
Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière. C’est notamment le cas pour les modifications importantes survenues en Région wallonne.
En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations…
En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.
Cet ouvrage est mis à jour au 31 juillet 2025.Note de contenu : Avertissement
PREMIÈRE PARTIE – Introduction
DEUXIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL
Titre IER – But et utilité de la formalité de l’enregistrement
Titre II – Exécution de la formalité
Titre III – Obligation de l’enregistrement
Titre IV – Règles générales de perception
Titre V – La localisation des droits d’enregistrement
Titre VI – Division des droits d’enregistrement
TROISIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS
Titre Ier – Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles – Droit de vente
Titre II – Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique
Titre III – Droit sur les constitutions d’hypothèques
Titre IV – Droit sur les donations
Titre V – Droit sur les baux (y compris la superficie et l’emphytéose) d’immeubles situés en Belgique
Titre VI – Droit sur les apports en société et sur leur liquidation
QUATRIÈME PARTIE – RESTITUTIONS – AMENDES – PRESCRIPTIONS – POURSUITES – PRÉSOMPTIONS LÉGALES
Titre Ier – Les restitutions
Titre II – Les amendes ou majorations d’impôt
Titre III – Les prescriptions
Titre IV – Les poursuites
Titre V – Les présomptions légales
BibliographieEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0015724/doc/IT0015724_001 Manuel des droits d'enregistrement [Livres, articles, périodiques] / André Culot, Auteur . - 11e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2025 . - 373 p.. - (Cahiers de fiscalité pratique) .
ISBN : 978-2-8079-4877-8 : 129 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Apports en société Droit immobiliers Contrats immobiliers Donations Droits d'enregistrement Nouveautés 2023-2024 Ouvrage de référence Circulaires Doctrine Législation Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Comme pour les précédentes, cette onzième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2023, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le Manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires.
Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière. C’est notamment le cas pour les modifications importantes survenues en Région wallonne.
En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations…
En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.
Cet ouvrage est mis à jour au 31 juillet 2025.Note de contenu : Avertissement
PREMIÈRE PARTIE – Introduction
DEUXIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL
Titre IER – But et utilité de la formalité de l’enregistrement
Titre II – Exécution de la formalité
Titre III – Obligation de l’enregistrement
Titre IV – Règles générales de perception
Titre V – La localisation des droits d’enregistrement
Titre VI – Division des droits d’enregistrement
TROISIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS
Titre Ier – Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles – Droit de vente
Titre II – Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique
Titre III – Droit sur les constitutions d’hypothèques
Titre IV – Droit sur les donations
Titre V – Droit sur les baux (y compris la superficie et l’emphytéose) d’immeubles situés en Belgique
Titre VI – Droit sur les apports en société et sur leur liquidation
QUATRIÈME PARTIE – RESTITUTIONS – AMENDES – PRESCRIPTIONS – POURSUITES – PRÉSOMPTIONS LÉGALES
Titre Ier – Les restitutions
Titre II – Les amendes ou majorations d’impôt
Titre III – Les prescriptions
Titre IV – Les poursuites
Titre V – Les présomptions légales
BibliographieEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0015724/doc/IT0015724_001 Réservation
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Titre : Manuel des droits de succession Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : André Culot, Auteur Mention d'édition : 10e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Cahiers de fiscalité pratique Importance : 376 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4142-7 Prix : 123€ Note générale : Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de succession Ouvrage de référence Nouveauté 2023-2024 Circulaires Doctrine Législation Décès Droit civil Planification Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Cette dixième édition du Manuel des droits de succession intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2021, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine. Elles ont été complétées et mise à jour.
Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière.
Ce Manuel reste avant tout un outil pratique destiné tant aux étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière qu’aux particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d’assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales.
Il cite les principales règles de droit civil dès qu’elles ont une incidence directe en droit fiscal. Il est complété par des exemples issus de la pratique afin de mieux illustrer chaque matière et il aborde les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.
Il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoireManuel des droits de succession [Livres, articles, périodiques] / André Culot, Auteur . - 10e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 376 p.. - (Cahiers de fiscalité pratique) .
ISBN : 978-2-8079-4142-7 : 123€
Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de succession Ouvrage de référence Nouveauté 2023-2024 Circulaires Doctrine Législation Décès Droit civil Planification Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Cette dixième édition du Manuel des droits de succession intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2021, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine. Elles ont été complétées et mise à jour.
Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière.
Ce Manuel reste avant tout un outil pratique destiné tant aux étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière qu’aux particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d’assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales.
Il cite les principales règles de droit civil dès qu’elles ont une incidence directe en droit fiscal. Il est complété par des exemples issus de la pratique afin de mieux illustrer chaque matière et il aborde les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.
Il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoireRéservation
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