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Collection Formation permanente CUP
- Editeur : Anthemis
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit de la construction / Benoît Kohl ; Alexandre Cruquenaire ; Anne Demoulin ; Ann Lawrence Durviaux
Titre : Droit de la construction Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl ; Alexandre Cruquenaire ; Anne Demoulin ; Ann Lawrence Durviaux Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 127 Importance : 230 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-311-0 Résumé : Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu?il envisage ce thème aussi bien sous l'angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d'années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au coeur des principes liés à la formation, à l?exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l'extinction du contrat d'entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l'action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d'adjudication de marchés publics, de droit l'expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés. Droit de la construction [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl ; Alexandre Cruquenaire ; Anne Demoulin ; Ann Lawrence Durviaux . - Liège : Anthemis, 2011 . - 230 p.. - (Formation permanente CUP; 127) .
ISBN : 978-2-87455-311-0
Résumé : Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu?il envisage ce thème aussi bien sous l'angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d'années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au coeur des principes liés à la formation, à l?exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l'extinction du contrat d'entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l'action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d'adjudication de marchés publics, de droit l'expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP KOH 2011 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA039
Titre : La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Georges de Leval, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Bours, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 126 Importance : 285 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Preuve (droit) -- Belgique Preuve (droit) -- Pays de l'Union européenne Résumé : Dans le procès, si le socle factuel est contesté par le défendeur, le demandeur a la charge de prouver les faits qu’il allègue. Autant le principe est limpide, autant sa concrétisation peut s’avérer délicate tant la quête de la vérité judiciaire est, en ce cas difficile. « La science est l’asymptote de la vérité. Elle approche sans cesse et ne touche jamais » (HUGO). A fortiori, cette règle est transposable en matière judiciaire. Au demeurant, l’autorité de la chose jugée ne s’identifie pas à la vérité mais elle est seulement tenue pour la vérité judiciaire. En un mot, le juge ne peut prétendre avoir atteint la vérité mais, dans le respect du droit substantiel et procédural applicable, il a tout mis en œuvre à cette fin. Cette chronique a pour objet de revisiter quelques aspects de ce droit applicable au départ de l’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’administration de la preuve dans le procès civil (J. van Compernolle). Sur ce socle consacrant « le droit à la preuve », il importe ensuite de faire le point sur les techniques d’approche de la vérité judiciaire en matière civile en examinant tant les techniques d’émergence de la vérité dans le procès que la proclamation de cette vérité dans le jugement (G. de Leval). De toutes les mesures d’instruction, l’expertise est celle qui nécessite le plus grand déploiement de moyens car prend place dans le procès judiciaire une séquence technique dont la maîtrise échappe à la compétence du juge ; l’avis de l’expert peut ainsi être déterminant dans la solution du litige (O. Mignolet). Enfin, le droit de la preuve, indépendamment des règles communes à toutes les matières, peut être influencé par la nature du contentieux. C’est ce que développent trois autres contributions : vérité et preuve pénale (L. Kennes et A. Marc), la légalité de la preuve confrontée au droit de la vie privée du salarié (F. Kéfer) et vérité et preuve fiscale (J.P. Bours). Cette matière, quotidiennement mise en œuvre par les praticiens, est bruissante de multiples ajustements aux exigences de notre époque et à la conception que nous avons du fonctionnement de la justice en ce début de XXIe siècle. La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Georges de Leval, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Bours, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur . - Liège : Anthemis, 2011 . - 285 p.. - (Formation permanente CUP; 126) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Preuve (droit) -- Belgique Preuve (droit) -- Pays de l'Union européenne Résumé : Dans le procès, si le socle factuel est contesté par le défendeur, le demandeur a la charge de prouver les faits qu’il allègue. Autant le principe est limpide, autant sa concrétisation peut s’avérer délicate tant la quête de la vérité judiciaire est, en ce cas difficile. « La science est l’asymptote de la vérité. Elle approche sans cesse et ne touche jamais » (HUGO). A fortiori, cette règle est transposable en matière judiciaire. Au demeurant, l’autorité de la chose jugée ne s’identifie pas à la vérité mais elle est seulement tenue pour la vérité judiciaire. En un mot, le juge ne peut prétendre avoir atteint la vérité mais, dans le respect du droit substantiel et procédural applicable, il a tout mis en œuvre à cette fin. Cette chronique a pour objet de revisiter quelques aspects de ce droit applicable au départ de l’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’administration de la preuve dans le procès civil (J. van Compernolle). Sur ce socle consacrant « le droit à la preuve », il importe ensuite de faire le point sur les techniques d’approche de la vérité judiciaire en matière civile en examinant tant les techniques d’émergence de la vérité dans le procès que la proclamation de cette vérité dans le jugement (G. de Leval). De toutes les mesures d’instruction, l’expertise est celle qui nécessite le plus grand déploiement de moyens car prend place dans le procès judiciaire une séquence technique dont la maîtrise échappe à la compétence du juge ; l’avis de l’expert peut ainsi être déterminant dans la solution du litige (O. Mignolet). Enfin, le droit de la preuve, indépendamment des règles communes à toutes les matières, peut être influencé par la nature du contentieux. C’est ce que développent trois autres contributions : vérité et preuve pénale (L. Kennes et A. Marc), la légalité de la preuve confrontée au droit de la vie privée du salarié (F. Kéfer) et vérité et preuve fiscale (J.P. Bours). Cette matière, quotidiennement mise en œuvre par les praticiens, est bruissante de multiples ajustements aux exigences de notre époque et à la conception que nous avons du fonctionnement de la justice en ce début de XXIe siècle. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .94 CUP DEL 2011 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA040
Titre : Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 108 Importance : 256 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-146-8 Mots-clés : Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 256 p.. - (Formation permanente CUP; 108) .
ISBN : 978-2-87455-146-8
Mots-clés : Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 .7 CUP WAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 02/12/2021 MA101
Titre : Actualités de droit pénal Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Nicolas Banneux Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 128 Importance : 254 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-312-7 Mots-clés : Droit pénal Résumé : La Cour européenne des droits de l?homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d?assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d?importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge. Actualités de droit pénal [Livres, articles, périodiques] / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Nicolas Banneux . - Liège : Anthemis, 2011 . - 254 p.. - (Formation permanente CUP; 128) .
ISBN : 978-2-87455-312-7
Mots-clés : Droit pénal Résumé : La Cour européenne des droits de l?homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d?assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d?importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP JAC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA107
Titre : Le droit des victimes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Jacobs ; Katrien Lauwaert ; Mélanie Decocq Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Formation permanente CUP num. 117 Importance : 262 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-224-3 Mots-clés : Victimes -- Protection, assistance, etc. Médiation pénale Justice réparatrice Réparation (droit) Résumé : Les victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal. Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ? L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal. Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle la CUP, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise. Le droit des victimes [Livres, articles, périodiques] / Ann Jacobs ; Katrien Lauwaert ; Mélanie Decocq . - Liège : Anthemis, 2010 . - 262 p.. - (Formation permanente CUP; 117) .
ISBN : 978-2-87455-224-3
Mots-clés : Victimes -- Protection, assistance, etc. Médiation pénale Justice réparatrice Réparation (droit) Résumé : Les victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal. Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ? L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal. Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle la CUP, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP JAC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA108
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