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Fondements de droit public belge / Sébastien Wolff    

Public ISBD Titre : Fondements de droit public belge : clés et mises en pratique pour l'étudiant en sciences économiques et sociales Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Sébastien Wolff, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Manuels Larcier, ISSN 2030-9767 Importance : 188 p Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4785-6 Prix : 45 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- Belgique  État  Constitution  Monarchie  Fédéralisme  Démocratie  Séparation des pouvoirs Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le droit public comprend les règles fondamentales relatives à l’organisation de l’État et aux relations entre les institutions publiques et les citoyens. Connaître le droit public de son État permet à tous citoyens de disposer des clés nécessaires pour appréhender de manière éclairée l’actualité politique et juridique et pour s’impliquer dans une démarche citoyenne active. Comprendre le fonctionnement des structures étatiques belges, le processus d’élaboration de la réglementation et les garanties qui y sont attachées permet à l’étudiant en sciences humaines de se familiariser au cadre politique et légal dans lequel il sera amené à développer sa future activité professionnelle. L’ouvrage a vocation à offrir au lecteur un premier aperçu du droit public belge, en présentant la création de l’État belge moderne, sa Constitution et sa récente identité fédérale ainsi que le fonctionnement coordonné des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Des exemples tirés de la réalité juridique économique et sociale viennent illustrer les concepts théoriques et des exercices sont proposés à la fin de chaque chapitre pour vérifier ses connaissances. Note de contenu : Sommaire PARTIE I – Le droit et les systèmes juridiques CHAPITRE I. Le droit dans un monde moderne CHAPITRE 2. Les principes généraux du système juridique belge PARTIE II – La Belgique fédérale, les collectivités fédérées et les entités locales CHAPITRE 3. Le Belgique d’aujourd’hui et sa norme fondamentale : la Constitution CHAPITRE 4. L’Autorité fédérale CHAPITRE 5. Les Communautés CHAPITRE 6. Les Régions, les collectivités locales et la tutelle CHAPITRE 7. La coexistence des législateurs dans la Belgique fédérale PARTIE III – Les trois pouvoirs CHAPITRE 8. L’équilibre des trois pouvoirs et son établissement par le pouvoir législatif CHAPITRE 9. Le pouvoir exécutif CHAPITRE 10. Le pouvoir judiciaire En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014039/doc/IT0014039_001 Fondements de droit public belge : clés et mises en pratique pour l'étudiant en sciences économiques et sociales [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Sébastien Wolff, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 188 p : ill. en coul. ; 24 cm. - (Manuels Larcier, ISSN 2030-9767) . ISBN : 978-2-8079-4785-6 : 45 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- Belgique  État  Constitution  Monarchie  Fédéralisme  Démocratie  Séparation des pouvoirs Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le droit public comprend les règles fondamentales relatives à l’organisation de l’État et aux relations entre les institutions publiques et les citoyens. Connaître le droit public de son État permet à tous citoyens de disposer des clés nécessaires pour appréhender de manière éclairée l’actualité politique et juridique et pour s’impliquer dans une démarche citoyenne active. Comprendre le fonctionnement des structures étatiques belges, le processus d’élaboration de la réglementation et les garanties qui y sont attachées permet à l’étudiant en sciences humaines de se familiariser au cadre politique et légal dans lequel il sera amené à développer sa future activité professionnelle. L’ouvrage a vocation à offrir au lecteur un premier aperçu du droit public belge, en présentant la création de l’État belge moderne, sa Constitution et sa récente identité fédérale ainsi que le fonctionnement coordonné des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Des exemples tirés de la réalité juridique économique et sociale viennent illustrer les concepts théoriques et des exercices sont proposés à la fin de chaque chapitre pour vérifier ses connaissances. Note de contenu : Sommaire PARTIE I – Le droit et les systèmes juridiques CHAPITRE I. Le droit dans un monde moderne CHAPITRE 2. Les principes généraux du système juridique belge PARTIE II – La Belgique fédérale, les collectivités fédérées et les entités locales CHAPITRE 3. Le Belgique d’aujourd’hui et sa norme fondamentale : la Constitution CHAPITRE 4. L’Autorité fédérale CHAPITRE 5. Les Communautés CHAPITRE 6. Les Régions, les collectivités locales et la tutelle CHAPITRE 7. La coexistence des législateurs dans la Belgique fédérale PARTIE III – Les trois pouvoirs CHAPITRE 8. L’équilibre des trois pouvoirs et son établissement par le pouvoir législatif CHAPITRE 9. Le pouvoir exécutif CHAPITRE 10. Le pouvoir judiciaire En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014039/doc/IT0014039_001

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342 WOL 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8647	Disponible

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Les libéralités / Sébastien Wolf

Public ISBD Titre : Les libéralités Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Sébastien Wolf, Directeur de publication ; Gilles de Foy, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Marc Petit, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Sébastien Wolff, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2020 Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-374-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non-marchands  Secteur  Economie sociale  ASBL  Sociétés coopératives  Sociétés à finalité sociale  Associations de fait  Législation  Droit  Gestion des entreprises  Crowdfunding  Fiscalité  Droit civil  Donations  Droit associatif  Règlementation financière Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et son amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : Ce numéro est consacré aux Libéralités : Introduction générale, 1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal, 2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit), 3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint), 4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit), 5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff), 6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff), 7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard) Les libéralités [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Sébastien Wolf, Directeur de publication ; Gilles de Foy, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Marc Petit, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Sébastien Wolff, Auteur . - Liège : Edipro, 2020. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 21) . ISBN : 978-2-87496-374-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non-marchands  Secteur  Economie sociale  ASBL  Sociétés coopératives  Sociétés à finalité sociale  Associations de fait  Législation  Droit  Gestion des entreprises  Crowdfunding  Fiscalité  Droit civil  Donations  Droit associatif  Règlementation financière Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et son amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : Ce numéro est consacré aux Libéralités : Introduction générale, 1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal, 2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit), 3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint), 4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit), 5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff), 6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff), 7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard)

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33 .012 .46 WOL 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG6092	Disponible

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