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Détail de l'indexation
336.2 : Recettes publiques (Fiscalité. Droit)



















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1482 - 01.07.2016 (Bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
Titre : 1482 - 01.07.2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Note de contenu : Sommaire n° 1482 du 01.07.2016
1 Pensions complémentaires
Les administrateurs d’ASBL ont-ils à présent accès à un plan de prévoyance ?
2 Union européenne
Directive UE contre l’évasion fiscale : à partir de 2019
6 Procédure
Le projet de loi-programme en matière de procédure
9 TVA
'SCE' : un seuil de 25.000 EUR remplace la règle des 10 % à partir du 1/7/2016
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 18 AR/CIR 92 - Evaluation forfaitaire d’un avantage de toute nature et principe d’égalité - Gand, 24 mai 2016 et Trib. Anvers, 6 janvier 2016
• Art. 23 CIR 92 - Une activité professionnelle requiert-elle un but lucratif ? - Gand, 12 avril 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences en fonction de l’emplacement et principe d’égalité - Trib. Bruges, 13 janvier 2016
14 Circulaires
• Impôt des sociétés. Déduction pour investissement/crédit d’impôt. Frais de recherche
14 Divers
• Impôt des personnes physiques - Emprunts et assurances : nouvelles attestations
• Divers - Adaptation de ‘Tate & Lyle’ et suppression de la déduction pour revenus de brevets
15 Au Moniteur
• 21 au 28 juin 2016[n° ou bulletin]
est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité
1482 - 01.07.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Note de contenu : Sommaire n° 1482 du 01.07.2016
1 Pensions complémentaires
Les administrateurs d’ASBL ont-ils à présent accès à un plan de prévoyance ?
2 Union européenne
Directive UE contre l’évasion fiscale : à partir de 2019
6 Procédure
Le projet de loi-programme en matière de procédure
9 TVA
'SCE' : un seuil de 25.000 EUR remplace la règle des 10 % à partir du 1/7/2016
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 18 AR/CIR 92 - Evaluation forfaitaire d’un avantage de toute nature et principe d’égalité - Gand, 24 mai 2016 et Trib. Anvers, 6 janvier 2016
• Art. 23 CIR 92 - Une activité professionnelle requiert-elle un but lucratif ? - Gand, 12 avril 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences en fonction de l’emplacement et principe d’égalité - Trib. Bruges, 13 janvier 2016
14 Circulaires
• Impôt des sociétés. Déduction pour investissement/crédit d’impôt. Frais de recherche
14 Divers
• Impôt des personnes physiques - Emprunts et assurances : nouvelles attestations
• Divers - Adaptation de ‘Tate & Lyle’ et suppression de la déduction pour revenus de brevets
15 Au Moniteur
• 21 au 28 juin 2016Réservation
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Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 REVUE Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2353 251 - mars / avril 2017 - Garantie locative. Les règles et les risques (Bulletin de Budget & Droits)
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[n° ou bulletin]
est un bulletin de Budget & Droits
Titre : 251 - mars / avril 2017 - Garantie locative. Les règles et les risques Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) [n° ou bulletin]
est un bulletin de Budget & Droits
251 - mars / avril 2017 - Garantie locative. Les règles et les risques [Livres, articles, périodiques] . - 2017.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 REVUE 2017 251 Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG3124 Documents numériques
SommaireAdobe Acrobat PDF
texte completAdobe Acrobat PDF258 - mai/juin 2018 numéro spécial - Guide-Impôts 2018. Ne payez pas un euro de trop ! (Bulletin de Budget & Droits)
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[n° ou bulletin]
est un bulletin de Budget & Droits
Titre : 258 - mai/juin 2018 numéro spécial - Guide-Impôts 2018. Ne payez pas un euro de trop ! : nos conseils pour bien remplir votre déclaration Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2018 Importance : 98p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration fiscale -- IPP Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Le guide a pour premier objectif de vous aider à compléter au mieux votre déclaration qui, depuis que les Régions sont compétentes pour certains aspects, devient chaque année encore plus longue et plus complexe! Le Guide vous explique aussi à comprendre les mécanismes de la fiscalité qui interviennent dans votre vie de tous les jours. [n° ou bulletin]
est un bulletin de Budget & Droits
258 - mai/juin 2018 numéro spécial - Guide-Impôts 2018. Ne payez pas un euro de trop ! : nos conseils pour bien remplir votre déclaration [Livres, articles, périodiques] . - 2018 . - 98p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Déclaration fiscale -- IPP Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Le guide a pour premier objectif de vous aider à compléter au mieux votre déclaration qui, depuis que les Régions sont compétentes pour certains aspects, devient chaque année encore plus longue et plus complexe! Le Guide vous explique aussi à comprendre les mécanismes de la fiscalité qui interviennent dans votre vie de tous les jours. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 REVUE BUD 2018 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4627 Documents numériques
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est un bulletin de Budget & Droits
Titre : 259 - juillet/août 2018 - Voyages. Tirez profit de la nouvelle loi Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2018 Importance : 98p. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) [n° ou bulletin]
est un bulletin de Budget & Droits
259 - juillet/août 2018 - Voyages. Tirez profit de la nouvelle loi [Livres, articles, périodiques] . - 2018 . - 98p.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 REVUE BUD 2018 259 Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4609 Documents numériques
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est un bulletin de Budget & Droits
Titre : 260 - septembre/octobre 2018 - L'Etat vous fait les poches : refinancements hypothécaires 13x plus chers en Belgique Type de document : Livres, articles, périodiques Année de publication : 2018 Importance : 98p. Langues : Français (fre) Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) [n° ou bulletin]
est un bulletin de Budget & Droits
260 - septembre/octobre 2018 - L'Etat vous fait les poches : refinancements hypothécaires 13x plus chers en Belgique [Livres, articles, périodiques] . - 2018 . - 98p.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 REVUE BUD 2018 260 Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4899 Documents numériques
SommaireAdobe Acrobat PDF Permalink262 - janvier/février 2019 - Dossier immobilier : réussir son investissement (Bulletin de Budget & Droits)
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PermalinkPermalink264 * - mai/juin 2019 - Tensions entre voisins. Quand le juge doit trancher (Bulletin de Budget & Droits)
PermalinkPermalink267 - novembre /décembre 2019 - Anticiper la fin de vie. Décider du sort de ses biens et de son corps (Bulletin de Budget & Droits)
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Permalink268 - janvier /février 2020 - De gros dégâts ? Pas un drame. 27 contrats d'assurance habitation sous la loupe (Bulletin de Budget & Droits)
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Permalink27 (Bulletin de Mémento fiscal, 27 [25/08/2015])
PermalinkPermalink270 bis - mai /juin 2020 - Supplément Guide impôts - Guide Impôts 2020. Tous nos conseils pour adoucir votre facture fiscale (Bulletin de Budget & Droits)
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