[n° ou bulletin]
| Titre : |
27 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2015 |
| Importance : |
294 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Fiscalité belge -- Mémento Droit fiscal -- Belgique Fiscalité directe Fiscalité indirecte |
| Index. décimale : |
336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) |
| Résumé : |
En publiant le "Mémento fiscal", le Service d'Etudes du Service public fédéral Finances, Service d'encadrement Expertise et Support Stratégique, vise à fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge. La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment être fait état ici de toutes les règles particulières: seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont décrits.
Première partie: les contributions directes
La première partie du Mémento fiscal a trait aux impôts directs: l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales. L’impôt des non-résidents n’est pas traité dans ce Mémento: il s’agit là d’un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte qu’en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés. Les régimes spéciaux d'impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, sociétés d'investissement, etc.) sont également abordés dans cette première partie.
Deuxième partie: les impôts indirects
La seconde partie de ce Mémento a trait aux impôts indirects: TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d'accise, etc.
Le présent Mémento décrit uniquement les impôts dont la responsabilité incombe ou a incombé au Service public fédéral Finances. La responsabilité d'un certain nombre de ces impôts incombe à présent aux Régions. Par conséquent, les informations relatives aux impôts dernièrement nommés ne sont fournies qu'à titre purement indicatif.
Le Mémento fiscal ne traite généralement pas de la procédure (déclaration, contrôle et contentieux). |
[n° ou bulletin]
27 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2015 . - 294 p. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Fiscalité belge -- Mémento Droit fiscal -- Belgique Fiscalité directe Fiscalité indirecte |
| Index. décimale : |
336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) |
| Résumé : |
En publiant le "Mémento fiscal", le Service d'Etudes du Service public fédéral Finances, Service d'encadrement Expertise et Support Stratégique, vise à fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge. La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment être fait état ici de toutes les règles particulières: seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont décrits.
Première partie: les contributions directes
La première partie du Mémento fiscal a trait aux impôts directs: l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales. L’impôt des non-résidents n’est pas traité dans ce Mémento: il s’agit là d’un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte qu’en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés. Les régimes spéciaux d'impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, sociétés d'investissement, etc.) sont également abordés dans cette première partie.
Deuxième partie: les impôts indirects
La seconde partie de ce Mémento a trait aux impôts indirects: TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d'accise, etc.
Le présent Mémento décrit uniquement les impôts dont la responsabilité incombe ou a incombé au Service public fédéral Finances. La responsabilité d'un certain nombre de ces impôts incombe à présent aux Régions. Par conséquent, les informations relatives aux impôts dernièrement nommés ne sont fournies qu'à titre purement indicatif.
Le Mémento fiscal ne traite généralement pas de la procédure (déclaration, contrôle et contentieux). |
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336 Finances. Système bancaire et monétaire. Taxes
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