[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1461 - 29.01.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Table des matières
1 TVA
Rénovations à taux réduit : l’ancienneté de 5 à 10 ans est reportée
3 Frais professionnels
Comment prouver la réalité des prestations de gestion ?
5 Boni de liquidation
Article 537 du CIR : restructuration au cours du délai d’attente
8 Région wallonne
Le droit de vente passe à 15 % à partir de l’achat d’une troisième habitation
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 198 CIR 92 - Rejet automatique des paiements aux paradis fiscaux : pas discriminatoire - Cour constitutionnelle, 21 janvier 2016
TVA
• Art. 44 CTVA - Résidence-services exploitée par une société - CJUE, 21 janvier 2016
12 Décisions administratives
• TVA. Huissiers de justice. Système pro Deo. Taux 0 %
12 Questions parlementaires
• Régularisations ‘spontanées’. Instruction de l’ISI
• TVA. Régies communales autonomes
13 Décisions anticipées
• Impôt des personnes morales. Intercommunales
13 Divers
• Fiches - Fiches individuelles : publication de nouvelles directives
15 Au Moniteur
• 18 au 24 janvier 2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de 1461 - 29.01.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Table des matières
1 TVA
Rénovations à taux réduit : l’ancienneté de 5 à 10 ans est reportée
3 Frais professionnels
Comment prouver la réalité des prestations de gestion ?
5 Boni de liquidation
Article 537 du CIR : restructuration au cours du délai d’attente
8 Région wallonne
Le droit de vente passe à 15 % à partir de l’achat d’une troisième habitation
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 198 CIR 92 - Rejet automatique des paiements aux paradis fiscaux : pas discriminatoire - Cour constitutionnelle, 21 janvier 2016
TVA
• Art. 44 CTVA - Résidence-services exploitée par une société - CJUE, 21 janvier 2016
12 Décisions administratives
• TVA. Huissiers de justice. Système pro Deo. Taux 0 %
12 Questions parlementaires
• Régularisations ‘spontanées’. Instruction de l’ISI
• TVA. Régies communales autonomes
13 Décisions anticipées
• Impôt des personnes morales. Intercommunales
13 Divers
• Fiches - Fiches individuelles : publication de nouvelles directives
15 Au Moniteur
• 18 au 24 janvier 2016
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