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34(03) Droit (Dictionnaires)Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34(4)
Faire une suggestion Affiner la rechercheL' analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne / Thomas Delille
Titre : L' analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thomas Delille, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finances de l'Université de Luxembourg, ISSN 2030-9864 Importance : 1 vol. (725 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6212-3 Prix : 115 EUR Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Bibliogr. p. 677-700. Index
Diff. en France
ISSN exact : 2030-9864
Langues : Français (fre) Mots-clés : Analyse d'impact de la règlementation Droit et politique -- Pays de l'Union européenne Droit constitutionnel (droit européen) Droit européen Index. décimale : 34(4) Droit européen L' analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Thomas Delille, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 1 vol. (725 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finances de l'Université de Luxembourg, ISSN 2030-9864) .
ISBN : 978-2-8044-6212-3 : 115 EUR
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Bibliogr. p. 677-700. Index
Diff. en France
ISSN exact : 2030-9864
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Analyse d'impact de la règlementation Droit et politique -- Pays de l'Union européenne Droit constitutionnel (droit européen) Droit européen Index. décimale : 34(4) Droit européen Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341 .17 DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA072
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Titre : Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. Titre original : Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : bijlagen. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Anhang. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : appendices Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires économiques Année de publication : 2001 Note générale : conférence de Liège, 29 novembre 2001 Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Ateliers : synopsis (sujet, présidents, secrétaires, assistants)
Texte de base : Projet de règlement sur le brevet communautaire
Journée d'étude : liste des participants
Ateliers : compositionNote de contenu : Exposés :
Le brevet communautaire, une priorité pour la Présidence belge
Le brevet communautaire : objectifs poursuivis par la Commission européenne et examen de la situation actuelle
Les aspects juridictionnels
Le rôle de l'Office européen des brevets dans le cadre du brevet communautaire
L'importance du brevet pour les universités et la question spéciale du délai de grâce
L'importance du brevet communautaire pour les utilisateurs
Ateliers :
Présentation des ateliers
Les résolutions
Valeur pouvant être reconnue aux résolutions
Résolution sur le système juridictionnel destiné à résoudre les conflits afférents au brevet communautaire
Résolution sur le rôle de l'Office européen des brevets et des offices nationaux dans le cadre du système relatif au brevet communautaire
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour l'industrie européenne
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour les universités européennes
Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. = Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : bijlagen. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Anhang. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : appendices [Livres, articles, périodiques] / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 2001.
conférence de Liège, 29 novembre 2001
Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng)
Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Ateliers : synopsis (sujet, présidents, secrétaires, assistants)
Texte de base : Projet de règlement sur le brevet communautaire
Journée d'étude : liste des participants
Ateliers : compositionNote de contenu : Exposés :
Le brevet communautaire, une priorité pour la Présidence belge
Le brevet communautaire : objectifs poursuivis par la Commission européenne et examen de la situation actuelle
Les aspects juridictionnels
Le rôle de l'Office européen des brevets dans le cadre du brevet communautaire
L'importance du brevet pour les universités et la question spéciale du délai de grâce
L'importance du brevet communautaire pour les utilisateurs
Ateliers :
Présentation des ateliers
Les résolutions
Valeur pouvant être reconnue aux résolutions
Résolution sur le système juridictionnel destiné à résoudre les conflits afférents au brevet communautaire
Résolution sur le rôle de l'Office européen des brevets et des offices nationaux dans le cadre du système relatif au brevet communautaire
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour l'industrie européenne
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour les universités européennes
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.77 MIN 2001 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1508
Accompagne Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)
Titre : Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001 Titre original : Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : conferentie van Luik 29 november 2001. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Konferenz in Lüttich 29. November 2001. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : conference of Liège 29 November 2001 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires économiques Année de publication : 2001 Importance : 314 p. Note générale : La version française compte 79 pages (feuillets en bleu) Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Présentation de la journée.
Matin : Les exposés en séances plénière.
Après-midi : Le travail en atelierNote de contenu : versions en néerlandais-français-allemand-anglais
Accompagne Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)
Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001 = Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : conferentie van Luik 29 november 2001. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Konferenz in Lüttich 29. November 2001. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : conference of Liège 29 November 2001 [Livres, articles, périodiques] / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 2001 . - 314 p.
La version française compte 79 pages (feuillets en bleu)
Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng)
Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Présentation de la journée.
Matin : Les exposés en séances plénière.
Après-midi : Le travail en atelierNote de contenu : versions en néerlandais-français-allemand-anglais Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.77 MIN 2001 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1507
Titre : La condition des personnes dans l'Union européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1 vol. (485 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2456-5 Prix : 129 EUR Note générale : Diffusé en France
Notes Bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice -- Jurisprudence Personnes (droit) -- Pays de l'Union européenne Personnes (droit européen) Index. décimale : 34(4) Droit européen La condition des personnes dans l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Jean-Yves Carlier, Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, 2007 . - 1 vol. (485 p.) ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-2456-5 : 129 EUR
Diffusé en France
Notes Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice -- Jurisprudence Personnes (droit) -- Pays de l'Union européenne Personnes (droit européen) Index. décimale : 34(4) Droit européen Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341 .17 CAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA076 341 .17 CAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5191
Titre : La Constitution européenne expliquée : présentation synthétique et thématique, texte officiel et intégral de la Constitution, la Constitution en 30 questions Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Luc Sauron (1957-....), Auteur Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 320 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-809-3 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. p. 315. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) Référendum -- France Référendum -- France -- 2005 Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) Europe -- Constitutions Index. décimale : 34(4) Droit européen La Constitution européenne expliquée : présentation synthétique et thématique, texte officiel et intégral de la Constitution, la Constitution en 30 questions [Livres, articles, périodiques] / Jean-Luc Sauron (1957-....), Auteur . - Paris : Gualino, 2004 . - 320 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-84200-809-3 : 20 EUR
Bibliogr. p. 315. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) Référendum -- France Référendum -- France -- 2005 Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) Europe -- Constitutions Index. décimale : 34(4) Droit européen Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341.17/SAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA086
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