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L' analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne / Thomas Delille

Public ISBD Titre : L' analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Thomas Delille, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finances de l'Université de Luxembourg, ISSN 2030-9864 Importance : 1 vol. (725 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6212-3 Prix : 115 EUR Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Bibliogr. p. 677-700. Index Diff. en France ISSN exact : 2030-9864 Langues : Français (fre) Mots-clés : Analyse d'impact de la règlementation  Droit et politique -- Pays de l'Union européenne  Droit constitutionnel (droit européen)  Droit européen Index. décimale : 34(4) Droit européen L' analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Thomas Delille, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2013 . - 1 vol. (725 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finances de l'Université de Luxembourg, ISSN 2030-9864) . ISBN : 978-2-8044-6212-3 : 115 EUR Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Bibliogr. p. 677-700. Index Diff. en France ISSN exact : 2030-9864 Langues : Français (fre) Mots-clés : Analyse d'impact de la règlementation  Droit et politique -- Pays de l'Union européenne  Droit constitutionnel (droit européen)  Droit européen Index. décimale : 34(4) Droit européen

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Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)

Public ISBD Titre : Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. Titre original : Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : bijlagen. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Anhang. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : appendices Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires économiques Année de publication : 2001 Note générale : conférence de Liège, 29 novembre 2001 Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen  Brevet communautairei  Brevets d'invention (droit européen)  Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Ateliers : synopsis (sujet, présidents, secrétaires, assistants) Texte de base : Projet de règlement sur le brevet communautaire Journée d'étude : liste des participants Ateliers : composition Note de contenu : Exposés : Le brevet communautaire, une priorité pour la Présidence belge Le brevet communautaire : objectifs poursuivis par la Commission européenne et examen de la situation actuelle Les aspects juridictionnels Le rôle de l'Office européen des brevets dans le cadre du brevet communautaire L'importance du brevet pour les universités et la question spéciale du délai de grâce L'importance du brevet communautaire pour les utilisateurs Ateliers : Présentation des ateliers Les résolutions Valeur pouvant être reconnue aux résolutions Résolution sur le système juridictionnel destiné à résoudre les conflits afférents au brevet communautaire Résolution sur le rôle de l'Office européen des brevets et des offices nationaux dans le cadre du système relatif au brevet communautaire Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour l'industrie européenne Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour les universités européennes Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. = Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : bijlagen. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Anhang. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : appendices [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 2001. conférence de Liège, 29 novembre 2001 Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen  Brevet communautairei  Brevets d'invention (droit européen)  Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Ateliers : synopsis (sujet, présidents, secrétaires, assistants) Texte de base : Projet de règlement sur le brevet communautaire Journée d'étude : liste des participants Ateliers : composition Note de contenu : Exposés : Le brevet communautaire, une priorité pour la Présidence belge Le brevet communautaire : objectifs poursuivis par la Commission européenne et examen de la situation actuelle Les aspects juridictionnels Le rôle de l'Office européen des brevets dans le cadre du brevet communautaire L'importance du brevet pour les universités et la question spéciale du délai de grâce L'importance du brevet communautaire pour les utilisateurs Ateliers : Présentation des ateliers Les résolutions Valeur pouvant être reconnue aux résolutions Résolution sur le système juridictionnel destiné à résoudre les conflits afférents au brevet communautaire Résolution sur le rôle de l'Office européen des brevets et des offices nationaux dans le cadre du système relatif au brevet communautaire Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour l'industrie européenne Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour les universités européennes

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• Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001 / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)

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347.77 MIN 2001	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1508	Disponible

Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001 / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)

Public ISBD Accompagne Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique) Titre : Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001 Titre original : Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : conferentie van Luik 29 november 2001. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Konferenz in Lüttich 29. November 2001. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : conference of Liège 29 November 2001 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires économiques Année de publication : 2001 Importance : 314 p. Note générale : La version française compte 79 pages (feuillets en bleu) Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen  Brevet communautairei  Brevets d'invention (droit européen)  Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Présentation de la journée. Matin : Les exposés en séances plénière. Après-midi : Le travail en atelier Note de contenu : versions en néerlandais-français-allemand-anglais Accompagne Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique) Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. COnférence de Liège, 29 novembre 2001 = Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : conferentie van Luik 29 november 2001. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Konferenz in Lüttich 29. November 2001. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : conference of Liège 29 November 2001 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 2001 . - 314 p. La version française compte 79 pages (feuillets en bleu) Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) Mots-clés : Brevets d'invention -- Droit européen  Brevet communautairei  Brevets d'invention (droit européen)  Brevets européens Index. décimale : 34(4) Droit européen Résumé : Présentation de la journée. Matin : Les exposés en séances plénière. Après-midi : Le travail en atelier Note de contenu : versions en néerlandais-français-allemand-anglais

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347.77 MIN 2001	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1507	Disponible

La condition des personnes dans l'Union européenne / Jean-Yves Carlier

Public ISBD Titre : La condition des personnes dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1 vol. (485 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2456-5 Prix : 129 EUR Note générale : Diffusé en France Notes Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice -- Jurisprudence  Personnes (droit) -- Pays de l'Union européenne  Personnes (droit européen) Index. décimale : 34(4) Droit européen La condition des personnes dans l'Union européenne [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Yves Carlier, Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, 2007 . - 1 vol. (485 p.) ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-2456-5 : 129 EUR Diffusé en France Notes Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice -- Jurisprudence  Personnes (droit) -- Pays de l'Union européenne  Personnes (droit européen) Index. décimale : 34(4) Droit européen

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341 .17 CAR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA076	Disponible
341 .17 CAR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5191	Disponible

La Constitution européenne expliquée / Jean-Luc Sauron

Public ISBD Titre : La Constitution européenne expliquée : présentation synthétique et thématique, texte officiel et intégral de la Constitution, la Constitution en 30 questions Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Luc Sauron (1957-....), Auteur Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 320 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-809-3 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. p. 315. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen)  Référendum -- France  Référendum -- France -- 2005  Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)  Europe -- Constitutions Index. décimale : 34(4) Droit européen La Constitution européenne expliquée : présentation synthétique et thématique, texte officiel et intégral de la Constitution, la Constitution en 30 questions [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Luc Sauron (1957-....), Auteur . - Paris : Gualino, 2004 . - 320 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. ISBN : 978-2-84200-809-3 : 20 EUR Bibliogr. p. 315. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen)  Référendum -- France  Référendum -- France -- 2005  Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)  Europe -- Constitutions Index. décimale : 34(4) Droit européen

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341.17/SAU	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA086	Disponible

Le droit européen des sociétés / Andra Cotiga

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Droit institutionnel de l'Union européenne / Sean Van Raepenbusch

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Droit de l'Union européenne / Antoine Masson

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Law of the internal market / Louis Vogel  

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Sécurité alimentaire

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