[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1463 - 12.02.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1463 du 12.02.2016
1 Union européenne
La directive UE contre l’évasion fiscale limite la déduction des intérêts
4 TVA
Régie communale autonome : quand poursuit-elle un but lucratif ?
6 Divers
Dispositions fiscales de la loi sur le ‘tax shift’ : une synthèse
EN BREF
13 Jurisprudence
TVA
• Contrôle et recherche - Quand les preuves doivent-elles être écartées ? - CJUE, 17 décembre 2015
14 Circulaires
• Réductions d’impôt. Dépenses payées par une autre personne que le contribuable
• Dépenses propres à l’employeur/à la société. Secteur des autocars
• Déplacements domicile-lieu du travail. Intervention de l’employeur. Exonération
15 Décisions administratives
• TVA. Taux réduit. Construction et rénovation de bâtiments scolaires |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1463 - 12.02.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Sommaire n° 1463 du 12.02.2016
1 Union européenne
La directive UE contre l’évasion fiscale limite la déduction des intérêts
4 TVA
Régie communale autonome : quand poursuit-elle un but lucratif ?
6 Divers
Dispositions fiscales de la loi sur le ‘tax shift’ : une synthèse
EN BREF
13 Jurisprudence
TVA
• Contrôle et recherche - Quand les preuves doivent-elles être écartées ? - CJUE, 17 décembre 2015
14 Circulaires
• Réductions d’impôt. Dépenses payées par une autre personne que le contribuable
• Dépenses propres à l’employeur/à la société. Secteur des autocars
• Déplacements domicile-lieu du travail. Intervention de l’employeur. Exonération
15 Décisions administratives
• TVA. Taux réduit. Construction et rénovation de bâtiments scolaires |
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