[article] in L'Observatoire > 101 (Janvier 2020) . - pp.43-47 Titre : | La justice face aux violences conjugales le rôle du parquet | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Alexandre François, Auteur | Année de publication : | 2020 | Article en page(s) : | pp.43-47 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | violence conjugale parquet ministère public justice dangerosité | Résumé : | Alexandre François, Substitut du procureur du Roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violences dans le couple, qui ne représentent qu’un type d’infraction parmi des dizaines d’autres que comprend le Code pénal, concernent ainsi environ 10% de l’ensemble des dossiers qui parviennent chaque année au parquet du Luxembourg. Quel est le rôle du parquet en la matière ? Quelles réponses, quelles mesures peut-il prendre ? Dans quels cas et suivant quelles considérations ? |
[article] La justice face aux violences conjugales le rôle du parquet [Livres, articles, périodiques] / Alexandre François, Auteur . - 2020 . - pp.43-47. Langues : Français ( fre) in L'Observatoire > 101 (Janvier 2020) . - pp.43-47 Mots-clés : | violence conjugale parquet ministère public justice dangerosité | Résumé : | Alexandre François, Substitut du procureur du Roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violences dans le couple, qui ne représentent qu’un type d’infraction parmi des dizaines d’autres que comprend le Code pénal, concernent ainsi environ 10% de l’ensemble des dossiers qui parviennent chaque année au parquet du Luxembourg. Quel est le rôle du parquet en la matière ? Quelles réponses, quelles mesures peut-il prendre ? Dans quels cas et suivant quelles considérations ? |
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