[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1464 - 19.02/2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Droits de succession
Assurance-vie et retour conventionnel : l’horizon se dégage
3 TVA
6 % de TVA pour les bâtiments scolaires : y compris pour réfectoires, parkings, etc.
6 Précompte mobilier
Pr.M. libératoire : possibilité de récupération en cas de taux erroné
8 TVA
Prestations des ‘résidences-services’ : les limites de l’exonération de TVA
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 171 CIR 92 - Passage du statut d’agent indépendant à celui d’associé : pas une force majeure ? - Cass., 15 janvier 2016
TVA
• Art. 45 CTVA - Décision contraire à la directive TVA : inutile d’invoquer le code civil - Cass., 14 janvier 2016
Divers
• Droit pénal - Dénonciation irrégulière d’un délit par le fisc et doctrine ‘Antigone’ - Cass., 19 janvier 2016
13 Divers
• Décisions anticipées - Le SDA met à disposition des ‘projets’ de demande de décision anticipée
• Indexation - Montants indexés pour l’ex. d’imp. 2017 : addendum pour la Région wallonne
• Précompte immobilier - Coefficient d’indexation et réductions forfaitaires pour l’ex. d’imp. 2016
• Région flamande - Forfait de frais pour l’impôt de succession : montants indexés pour l’ex. d’imp. 2016
14 Au Moniteur
• 25 janvier au 15 février 2016
15 Indice
• janvier 2016
Roularta Media Group SA
La lettre de la fiscalité
Cette semaine
Les éditions précédentes
Index
Documentation
À propos du Fiscologue
Histoire
La lettre
Site Internet
Qui sommes-nous ?
Liens
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[n° ou bulletin] est un bulletin de 1464 - 19.02/2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | Sommaire
1 Droits de succession
Assurance-vie et retour conventionnel : l’horizon se dégage
3 TVA
6 % de TVA pour les bâtiments scolaires : y compris pour réfectoires, parkings, etc.
6 Précompte mobilier
Pr.M. libératoire : possibilité de récupération en cas de taux erroné
8 TVA
Prestations des ‘résidences-services’ : les limites de l’exonération de TVA
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 171 CIR 92 - Passage du statut d’agent indépendant à celui d’associé : pas une force majeure ? - Cass., 15 janvier 2016
TVA
• Art. 45 CTVA - Décision contraire à la directive TVA : inutile d’invoquer le code civil - Cass., 14 janvier 2016
Divers
• Droit pénal - Dénonciation irrégulière d’un délit par le fisc et doctrine ‘Antigone’ - Cass., 19 janvier 2016
13 Divers
• Décisions anticipées - Le SDA met à disposition des ‘projets’ de demande de décision anticipée
• Indexation - Montants indexés pour l’ex. d’imp. 2017 : addendum pour la Région wallonne
• Précompte immobilier - Coefficient d’indexation et réductions forfaitaires pour l’ex. d’imp. 2016
• Région flamande - Forfait de frais pour l’impôt de succession : montants indexés pour l’ex. d’imp. 2016
14 Au Moniteur
• 25 janvier au 15 février 2016
15 Indice
• janvier 2016
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