[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1465 - 26.02.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1465 du 26.02.2016
1 Déduction pour investissement
Déduction pour investissements en ‘recherche’ : toujours possible ?
2 Tarification kilométrique
Nouvelle tarification kilométrique : plus large que l’eurovignette
• I.Soc. : exception à l’interdiction de déduction
6 Impôts de succession et de donation en Flandre
Donations d’entreprises familiales sous condition suspensive : du changement
8 Pensions
Promesse de pension : une loi non fiscale peut créer une saignée fiscale
EN BREF
11 Jurisprudence
TVA
• Art. 86 CTVA - Le fisc ne peut pas inscrire d’hypothèque légale durant la ‘période sursitaire’ - Cour constitutionnelle, 18 février 2016
Droits d’enregistrement
• Art. 53 c.enr. - Obligation d’inscription et droit réduit : pas d’ingérence interdite dans la vie privée - Cour constitutionnelle, 18 février 2016
12 Circulaires
• Bénévoles. Indemnités forfaitaires pour frais. Limites pour 2016
• Réduction d’impôt. Titres-services. Région wallonne
13 Divers
• TVA - Prestations de services se rattachant à un bien immeuble : commentaire de la Commission européenne
• TVA - Ruling ‘européen’ : 18 Etats membres participent à présent
• Impôt des sociétés - Déduction des intérêts notionnels : taux pour l’ex. d’imp. 2017
• Précompte professionnel - Horeca et dispense de versement du Pr.Prof. : FAQ
• TVA - Fournisseurs d’électricité : suppression du régime spécifique de restitution mensuelle
14 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
• 16 au 22 février 2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1465 - 26.02.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1465 du 26.02.2016
1 Déduction pour investissement
Déduction pour investissements en ‘recherche’ : toujours possible ?
2 Tarification kilométrique
Nouvelle tarification kilométrique : plus large que l’eurovignette
• I.Soc. : exception à l’interdiction de déduction
6 Impôts de succession et de donation en Flandre
Donations d’entreprises familiales sous condition suspensive : du changement
8 Pensions
Promesse de pension : une loi non fiscale peut créer une saignée fiscale
EN BREF
11 Jurisprudence
TVA
• Art. 86 CTVA - Le fisc ne peut pas inscrire d’hypothèque légale durant la ‘période sursitaire’ - Cour constitutionnelle, 18 février 2016
Droits d’enregistrement
• Art. 53 c.enr. - Obligation d’inscription et droit réduit : pas d’ingérence interdite dans la vie privée - Cour constitutionnelle, 18 février 2016
12 Circulaires
• Bénévoles. Indemnités forfaitaires pour frais. Limites pour 2016
• Réduction d’impôt. Titres-services. Région wallonne
13 Divers
• TVA - Prestations de services se rattachant à un bien immeuble : commentaire de la Commission européenne
• TVA - Ruling ‘européen’ : 18 Etats membres participent à présent
• Impôt des sociétés - Déduction des intérêts notionnels : taux pour l’ex. d’imp. 2017
• Précompte professionnel - Horeca et dispense de versement du Pr.Prof. : FAQ
• TVA - Fournisseurs d’électricité : suppression du régime spécifique de restitution mensuelle
14 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur
• 16 au 22 février 2016 |
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