[article]
| Titre : |
La chambre de règlement à l’amiable du Tribunal de la famille |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Carine Thomas, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp.24-27 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Chambre de règlement à l’amiable conciliation Tribunal de la famille négociation séparation hébergement |
| Résumé : |
Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l’amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d’expression et de dialogue, en présence d’un juge. L’objectif est d’accompagner les parties dans un processus de conciliation destiné à les responsabiliser face au différend qui les oppose et à les amener à dégager un accord. La chambre de règlement à l’amiable aide notamment des parents séparés à trouver un terrain d’entente sur des questions liées à l’exercice de l’autorité parentale conjointe (choix d’école, vacances à l’étranger, …) ou aux modalités d’hébergement des enfants et à la répartition de la prise en charge de leur entretien. |
in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - pp.24-27
[article] La chambre de règlement à l’amiable du Tribunal de la famille [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Carine Thomas, Auteur . - 2016 . - pp.24-27. Langues : Français ( fre) in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - pp.24-27
| Mots-clés : |
Chambre de règlement à l’amiable conciliation Tribunal de la famille négociation séparation hébergement |
| Résumé : |
Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l’amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d’expression et de dialogue, en présence d’un juge. L’objectif est d’accompagner les parties dans un processus de conciliation destiné à les responsabiliser face au différend qui les oppose et à les amener à dégager un accord. La chambre de règlement à l’amiable aide notamment des parents séparés à trouver un terrain d’entente sur des questions liées à l’exercice de l’autorité parentale conjointe (choix d’école, vacances à l’étranger, …) ou aux modalités d’hébergement des enfants et à la répartition de la prise en charge de leur entretien. |
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