[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1466 - 04.03.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1466 du 04.02.2016
1 Procédure
Introduire une réclamation : désormais aussi par télécopie ou par courriel
3 TVA
TVA et administrations publiques : nouveau seuil de 25.000 EUR
7 Arriérés
Indemnités ‘pro deo’ : parfois imposables en tant ‘qu’arriérés’
9 Région flamande
Droit de partage réduit en cas de divorce : assouplissement
11 Avantages de toute nature
Taux d’intérêt de référence pour 2015
12 TVA
Arrondissement au multiple de 5 centimes : quid de la TVA ?
EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 27 CIR 92 - Usage professionnel partiel et imposabilité de la plus-value - Gand, 3 novembre 2015
• Art. 47 CIR 92 - Le fisc n’est pas un tiers - Trib. Bruges, 1er juin 2015
• Art. 66 CIR 92 - Pas d’exception pour les écoles de maîtrise automobile, etc. ? - Cass., 4 février 2016
• Art. 104 CIR 92 - Frais liés à un droit de visite - Cass., 4 février 2016
• Art. 300 CIR 92 - Commandité d’une SCS - Cass., 15 octobre 2015
• Art. 316 CIR 92 - Frais professionnels : refus justifié d’envoyer des pièces justificatives ? - Anvers, 3 novembre 2015
• Art. 341 CIR 92 - Tout contribuable possède-t-il une télévision ? - Trib. Anvers, 3 avril 2015
• Art. 356 CIR 92 - Délai de six mois : délai d’attente ou pas ? - Anvers, 15 décembre 2015
TVA
• Art. 45 CTVA - La transformation doit être ‘irréversible’ - Cass., 4 février 2016
Divers
• Droit des faillites - Taxe d’inoccupation : quand s’agit-il d’une ‘dette de la masse’ ? - Cass., 4 février 2016
17 Décisions administratives
• TVA. Avocats collaborateurs et avocats stagiaires
17 Décisions anticipées
• IPM. Intercommunales
• Droits d’enregistrement. Disposition anti-abus. Application à un ‘ensemble’
18 Divers
• TVA - TVA et administrateurs/personnes morales : report jusqu’au 1er juin 2016
• TVA - Interventions esthétiques : règles transitoires
19 Indice
• février 2016
19 Au Moniteur
• 23 au 29 février 2016
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1466 - 04.03.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1466 du 04.02.2016
1 Procédure
Introduire une réclamation : désormais aussi par télécopie ou par courriel
3 TVA
TVA et administrations publiques : nouveau seuil de 25.000 EUR
7 Arriérés
Indemnités ‘pro deo’ : parfois imposables en tant ‘qu’arriérés’
9 Région flamande
Droit de partage réduit en cas de divorce : assouplissement
11 Avantages de toute nature
Taux d’intérêt de référence pour 2015
12 TVA
Arrondissement au multiple de 5 centimes : quid de la TVA ?
EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 27 CIR 92 - Usage professionnel partiel et imposabilité de la plus-value - Gand, 3 novembre 2015
• Art. 47 CIR 92 - Le fisc n’est pas un tiers - Trib. Bruges, 1er juin 2015
• Art. 66 CIR 92 - Pas d’exception pour les écoles de maîtrise automobile, etc. ? - Cass., 4 février 2016
• Art. 104 CIR 92 - Frais liés à un droit de visite - Cass., 4 février 2016
• Art. 300 CIR 92 - Commandité d’une SCS - Cass., 15 octobre 2015
• Art. 316 CIR 92 - Frais professionnels : refus justifié d’envoyer des pièces justificatives ? - Anvers, 3 novembre 2015
• Art. 341 CIR 92 - Tout contribuable possède-t-il une télévision ? - Trib. Anvers, 3 avril 2015
• Art. 356 CIR 92 - Délai de six mois : délai d’attente ou pas ? - Anvers, 15 décembre 2015
TVA
• Art. 45 CTVA - La transformation doit être ‘irréversible’ - Cass., 4 février 2016
Divers
• Droit des faillites - Taxe d’inoccupation : quand s’agit-il d’une ‘dette de la masse’ ? - Cass., 4 février 2016
17 Décisions administratives
• TVA. Avocats collaborateurs et avocats stagiaires
17 Décisions anticipées
• IPM. Intercommunales
• Droits d’enregistrement. Disposition anti-abus. Application à un ‘ensemble’
18 Divers
• TVA - TVA et administrateurs/personnes morales : report jusqu’au 1er juin 2016
• TVA - Interventions esthétiques : règles transitoires
19 Indice
• février 2016
19 Au Moniteur
• 23 au 29 février 2016
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