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Mention de date : semaines 9 et 10 2016
Paru le : 09/03/2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
5 - semaines 9 et 10 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
657 (05) Comptabilité (périodique) |
| Note de contenu : |
COMPTABILITE
Nouveaux critères de l'article 15 du Code des sociétés : régime transitoire.
JURIDIQUE
Droit de superficie : aussi bien sur le sol, qu'au -dessus et en dessous du sol.
FISCALITE
L'avantage de toute nature de la voiture de société : l'émission de CO2 de référence.
Frais de voiture : limitation de la déduction pour les voitures de remplacement ?
Vol : preuve
SOCIAL
Cotisations sociales sur les droits d'auteur |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
5 - semaines 9 et 10 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
657 (05) Comptabilité (périodique) |
| Note de contenu : |
COMPTABILITE
Nouveaux critères de l'article 15 du Code des sociétés : régime transitoire.
JURIDIQUE
Droit de superficie : aussi bien sur le sol, qu'au -dessus et en dessous du sol.
FISCALITE
L'avantage de toute nature de la voiture de société : l'émission de CO2 de référence.
Frais de voiture : limitation de la déduction pour les voitures de remplacement ?
Vol : preuve
SOCIAL
Cotisations sociales sur les droits d'auteur |
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