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Mention de date : 10 février 2016
Paru le : 10/02/2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
2 - 10 février 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Exemptions . Livraisons de biens et prestations de services par les résidences-services.
Des précisions de l'administration à propos des règles communales autonomes. But lucratif ou non ?
Taux réduit
Commentaires à propos du taux de 6 % pour les bâtiments scolaires |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
2 - 10 février 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Exemptions . Livraisons de biens et prestations de services par les résidences-services.
Des précisions de l'administration à propos des règles communales autonomes. But lucratif ou non ?
Taux réduit
Commentaires à propos du taux de 6 % pour les bâtiments scolaires |
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Exemplaires(1)
| 336 .2 REVUE |
Revues |
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Libre-Accès
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CG1493
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