Éditeur Larcier Légal
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit pénal 2019
Titre : Actualités en droit pénal 2019 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Christian De Valkeneer, Directeur de publication ; Henri D. Bosly, Directeur de publication Editeur : Larcier Légal Année de publication : 2019 Collection : Collection Droit pénal, ISSN 2030-2452 Importance : 1 vol. (268 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1578-7 Prix : 75 EUR Note générale : Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Belgique Index. décimale : 345.493 Résumé : La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l'issue de cette législature.Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu'une décision définitive ne soit intervenue, d'économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d'infractions terroristes, d'incriminations liées aux stupéfiants, d'accès au dossier répressif dans le cadre de l'information et de l'instruction, de secret professionnel avec l'article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens. Actualités en droit pénal 2019 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Christian De Valkeneer, Directeur de publication ; Henri D. Bosly, Directeur de publication . - Larcier Légal, 2019 . - 1 vol. (268 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit pénal, ISSN 2030-2452) .
ISBN : 978-2-8079-1578-7 : 75 EUR
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Belgique Index. décimale : 345.493 Résumé : La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l'issue de cette législature.Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu'une décision définitive ne soit intervenue, d'économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d'infractions terroristes, d'incriminations liées aux stupéfiants, d'accès au dossier répressif dans le cadre de l'information et de l'instruction, de secret professionnel avec l'article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 340/DEV Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès ES9088 Disponible
Titre : Code pour l'étudiant et l'étudiante. HELMo - Département économique et juridique. Volume 1 : Droit civil. Assurances et gestion du risque : A jour au 1er juillet 2024 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo, Auteur Mention d'édition : A jour au 1er juillet 2024 Editeur : Larcier Légal Année de publication : 2024 Autre Editeur : Liège : HELMo Campus Guillemins Collection : Codes sur mesure num. 1 Importance : 217 p. Note générale : Table chronologique. Table analytique. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Code Larcier sur mesure Campus Guillemins Département économique et financier HELMo Assurances Gestion du risque Législation Lois Constitution Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales Bail à ferme Rûretés mobilières Hypothèque Bail d'habitation Index. décimale : 340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum Résumé : Support aux différents cours de droit dispensés au Campus Guillemins. 800 pages de textes législatifs pour rassembler les textes indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées. Les textes sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 12er juillet 2024. Code pour l'étudiant et l'étudiante. HELMo - Département économique et juridique. Volume 1 : Droit civil. Assurances et gestion du risque : A jour au 1er juillet 2024 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo, Auteur . - A jour au 1er juillet 2024 . - Larcier Légal : Liège : HELMo Campus Guillemins, 2024 . - 217 p.. - (Codes sur mesure; 1) .
Table chronologique. Table analytique.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Code Larcier sur mesure Campus Guillemins Département économique et financier HELMo Assurances Gestion du risque Législation Lois Constitution Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales Bail à ferme Rûretés mobilières Hypothèque Bail d'habitation Index. décimale : 340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum Résumé : Support aux différents cours de droit dispensés au Campus Guillemins. 800 pages de textes législatifs pour rassembler les textes indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées. Les textes sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 12er juillet 2024.
- Code pour l'étudiant et l'étudiante. HELMo - Département économique et juridique. Volume 2 : Droit des affaires. A jour au 1er juillet 2024 / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
- Code pour l'étudiant et l'étudiante. HELMo - Département économique et juridique. Volume 3. Droit social. A jour au 1er juillet 2024 / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 340.13 2024 T1 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG8597 Disponible 
Accompagne Code pour l'étudiant et l'étudiante. HELMo - Département économique et juridique. Volume 1 : Droit civil. Assurances et gestion du risque / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
Titre : Code pour l'étudiant et l'étudiante. HELMo - Département économique et juridique. Volume 2 : Droit des affaires. A jour au 1er juillet 2024 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo, Auteur Mention d'édition : A jour au 1er juillet 2024 Editeur : Larcier Légal Année de publication : 2024 Autre Editeur : Liège : HELMo Campus Guillemins Collection : Codes sur mesure num. 1 Importance : 461 p. Note générale : Table chronologique. Table analytique. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires Code Larcier sur mesure Campus Guillemins Département économique et financier HELMo Bail commercial de courte durée Bail d'habitation Législation Lois Propriété intellectuelle Marques Dessins Modèles Convention Benelux Décrets Retards de paiement Transactions commerciales Code des sociétés et des associations Code de droit économique Loi-programme Entreprise indépendante Baux commerciaux Index. décimale : 340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum Résumé : Support aux différents cours de droit dispensés au Campus Guillemins. 800 pages de textes législatifs pour rassembler les textes indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées. Les textes sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er juillet 2024 Note de contenu : Voir le PDF en annexe Code pour l'étudiant et l'étudiante. HELMo - Département économique et juridique. Volume 2 : Droit des affaires. A jour au 1er juillet 2024 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo, Auteur . - A jour au 1er juillet 2024 . - Larcier Légal : Liège : HELMo Campus Guillemins, 2024 . - 461 p.. - (Codes sur mesure; 1) .
Accompagne Code pour l'étudiant et l'étudiante. HELMo - Département économique et juridique. Volume 1 : Droit civil. Assurances et gestion du risque / Campus Guillemins - Haute Ecole HELMo
Table chronologique. Table analytique.
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Mots-clés : Droit des affaires Code Larcier sur mesure Campus Guillemins Département économique et financier HELMo Bail commercial de courte durée Bail d'habitation Législation Lois Propriété intellectuelle Marques Dessins Modèles Convention Benelux Décrets Retards de paiement Transactions commerciales Code des sociétés et des associations Code de droit économique Loi-programme Entreprise indépendante Baux commerciaux Index. décimale : 340.13 Droit positif. Norme légale. Loi, législation, droit écrit. Ius scriptum Résumé : Support aux différents cours de droit dispensés au Campus Guillemins. 800 pages de textes législatifs pour rassembler les textes indispensables à la bonne compréhension et à l'étude des matières enseignées. Les textes sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er juillet 2024 Note de contenu : Voir le PDF en annexe Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 340.13 COD 2024 T2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG8595 Disponible Documents numériques
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 340.13 COD 2024 T3 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG8596 Disponible
Titre : La réforme du bail en Région wallonne Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication Editeur : Larcier Légal Année de publication : 2019 Collection : Pratiques contractuelles Importance : 149 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1705-7 Note générale : Contenu disponible sur les ordinateurs du Campus Guillemins, sur le site stradalex Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail - - Réforme Baux - - Réforme Contrat de location Contrats de location Contrats de louage Wallonie (Belgique) Belgique (sud) Région wallonne (Belgique) Wallonie Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : La sixième réforme de l’État a régionalisé le droit du bail et attribué aux Régions le soin de légiférer en cette matière. La Région wallonne s'est récemment saisie de cette nouvelle compétence, en adoptant d'abord deux décrets le 15 mars 2018: un décret relatif au bail commercial de courte durée (lequel est un nouveau type de bail commercial non régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951) et un décret relatif au bail d'habitation; ce dernier décret réforme en profondeur les dispositions du droit commun du bail et abroge les dispositions correspondantes de Code civil, lorsque le bien est destiné à l'habitation; il modifie également les règles du bail de résidence principale, et crée trois nouveaux types de baux réglementés (le bail de colocation, le bail d'habitation et le bail glissant).
Par ailleurs, le 2 mai 2019, le Parlement wallon a adopté un décret portant réforme du bail à ferme, qui entera en vigueur au 1er janvier 2020. Ce décret modifie en profondeur le régime du bail à ferme (notamment en ce qui concerne le droit de préemption), et crée également deux nouveaux types de baux (le bail de courte durée et le bail de "fin de carrière").
Le présent ouvrage propose une analyse de ces réformes, qui sont d'un intérêt majeur pour tout praticien du droit du bail, mais également du droit patrimonial en général.Note de contenu : Sommaire:
Le nouveau droit du bail d'habitation
Introduction: la nouvelle arborescence du droit du bail en Région wallonne
Section 1: Champ d'application et force obligatoire des dispositions régissant le bail d'habitation
Section 2: Formalisme et preuve du bail
Section 3: Communication publique et négociation du bail
Section 4: Effets du contrat de bail
Section 5: Durée du contrat de bail
Section 6: Cession et sous-location du contrat de bail
Section 7: Transmission du bien loué
Section 8: Extinction du contrat de bail
Section 9: Règlement des conflits
La réforme du bail de résidence principale en Région wallonne
Introduction
Section 1: Champ d'application
Section 2: Formalisme et enregistrement
Section 3: Durée du contrat de bail
Section 4: Obligations des parties
Section 5: Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Les nouvelles formes de bail en Région wallonne: le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant
Introduction
Section 1: Le bail de colocation
Section 2: Le bail étudiant
Section 3: Le bail glissant
Le bail commercial de courte durée
Section 1: Champ d'application
Section 2: Durée et fin du bail
Section 3: Loyer
Section 4: Travaux
Section 5: Cession, sous-location et aliénation du bien loué
Section 6: Procédure
Section 7: Modifications apportées à la loi du 30 avril 1951 et entrée en vigueur
La réforme du bail à ferme en Région wallonne
Introduction
Chapitre 1: Les modifications de la législation
Chapitre 2: La transmission des données à l'Observatoire foncier
Chapitre 3: La limitation des fermages
Chapitre 4: Le droit transitoire
Chapitre 5: Les dispositions fiscales
La réforme du bail en Région wallonne [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication . - Larcier Légal, 2019 . - 149 p.. - (Pratiques contractuelles) .
ISBN : 978-2-8079-1705-7
Contenu disponible sur les ordinateurs du Campus Guillemins, sur le site stradalex
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Bail - - Réforme Baux - - Réforme Contrat de location Contrats de location Contrats de louage Wallonie (Belgique) Belgique (sud) Région wallonne (Belgique) Wallonie Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : La sixième réforme de l’État a régionalisé le droit du bail et attribué aux Régions le soin de légiférer en cette matière. La Région wallonne s'est récemment saisie de cette nouvelle compétence, en adoptant d'abord deux décrets le 15 mars 2018: un décret relatif au bail commercial de courte durée (lequel est un nouveau type de bail commercial non régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951) et un décret relatif au bail d'habitation; ce dernier décret réforme en profondeur les dispositions du droit commun du bail et abroge les dispositions correspondantes de Code civil, lorsque le bien est destiné à l'habitation; il modifie également les règles du bail de résidence principale, et crée trois nouveaux types de baux réglementés (le bail de colocation, le bail d'habitation et le bail glissant).
Par ailleurs, le 2 mai 2019, le Parlement wallon a adopté un décret portant réforme du bail à ferme, qui entera en vigueur au 1er janvier 2020. Ce décret modifie en profondeur le régime du bail à ferme (notamment en ce qui concerne le droit de préemption), et crée également deux nouveaux types de baux (le bail de courte durée et le bail de "fin de carrière").
Le présent ouvrage propose une analyse de ces réformes, qui sont d'un intérêt majeur pour tout praticien du droit du bail, mais également du droit patrimonial en général.Note de contenu : Sommaire:
Le nouveau droit du bail d'habitation
Introduction: la nouvelle arborescence du droit du bail en Région wallonne
Section 1: Champ d'application et force obligatoire des dispositions régissant le bail d'habitation
Section 2: Formalisme et preuve du bail
Section 3: Communication publique et négociation du bail
Section 4: Effets du contrat de bail
Section 5: Durée du contrat de bail
Section 6: Cession et sous-location du contrat de bail
Section 7: Transmission du bien loué
Section 8: Extinction du contrat de bail
Section 9: Règlement des conflits
La réforme du bail de résidence principale en Région wallonne
Introduction
Section 1: Champ d'application
Section 2: Formalisme et enregistrement
Section 3: Durée du contrat de bail
Section 4: Obligations des parties
Section 5: Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Les nouvelles formes de bail en Région wallonne: le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant
Introduction
Section 1: Le bail de colocation
Section 2: Le bail étudiant
Section 3: Le bail glissant
Le bail commercial de courte durée
Section 1: Champ d'application
Section 2: Durée et fin du bail
Section 3: Loyer
Section 4: Travaux
Section 5: Cession, sous-location et aliénation du bien loué
Section 6: Procédure
Section 7: Modifications apportées à la loi du 30 avril 1951 et entrée en vigueur
La réforme du bail à ferme en Région wallonne
Introduction
Chapitre 1: Les modifications de la législation
Chapitre 2: La transmission des données à l'Observatoire foncier
Chapitre 3: La limitation des fermages
Chapitre 4: Le droit transitoire
Chapitre 5: Les dispositions fiscales
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.45/.47 KOH 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG5942 Disponible Permalink
