[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1467 - 11 mars 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1467 du 11.03.2016
1 Revenu mobilier
‘Taxe sur l’épargne’ : limitation du Pr.M. possible ‘à la source’
3 Revenu professionnel
‘Flexi-jobs’ : pas d’exonération pour les voitures de société ?
4 Impôt des sociétés
Remboursement de capital : l’éventuelle plus-value n’est pas exonérée
6 Investigations
Notification préalable : même en cas d’investigations auprès de tiers ?
7 Droits de succession
Vlabel accepte un legs en duo inversé portant sur une somme ‘déterminable’
EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 17 et 32 CIR 92 - Location d’une clientèle : exclue - Trib. Bruges, 18 mai 2015
• Art. 395 CIR 92 - Recouvrement du précompte immobilier après une cession - Gand, 17 mars 2015
TVA
• Art. 37 CTVA - Vente de photos de chiens : 6 ou 21 % de TVA ? - Bruxelles, 11 mars 2015
• Art. 58 CTVA - Tabacs manufacturés : la délégation au Roi admise - Cour constitutionnelle, 3 mars 2016
Impôts régionaux
• Région flamande - Taxe d’inoccupation : pas pour le nu-propriétaire - Cour constitutionnelle, 3 mars 2016
Impôts locaux
• Taxe d’environnement communale et principe d’égalité - Gand, 17 février 2015
Contentieux judiciaire
• Art. 1022 c.jud. - Annulation de l’exception à l’octroi d’une indemnité de procédure - Cour constitutionnelle, 3 mars 2016
12 Décisions administratives
• TVA. Taux réduit. Chiens d’assistance
• Région flamande. Droits de succession. Déclaration "néant"
13 Circulaires
• Forfait des bourgmestres, etc.
• Frais professionnels. Cotisation "responsabilité financière" des mutuelles
13 Questions parlementaires
• Quotité exemptée d’impôt. Supplément pour enfants à charge. Conjoint ayant des revenus étrangers exonérés
• Précompte professionnel. Dispense de versement. Recherche scientifique
• TVA. Bâtiments scolaires. Taux réduit
14 Livres
• Cession d’entreprises [en néerlandais - exposés très concis]
15 Divers
• Administration - Les nouveaux titres et grades des fonctionnaires incorporés dans les codes fiscaux
• Horeca - Caisse "blanche" : le nouveau seuil approuvé par le Conseil des ministres
15 Au Moniteur
• 1er au 7 mars 2016
15 Journal officiel de l’UE
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[n° ou bulletin] est un bulletin de 1467 - 11 mars 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1467 du 11.03.2016
1 Revenu mobilier
‘Taxe sur l’épargne’ : limitation du Pr.M. possible ‘à la source’
3 Revenu professionnel
‘Flexi-jobs’ : pas d’exonération pour les voitures de société ?
4 Impôt des sociétés
Remboursement de capital : l’éventuelle plus-value n’est pas exonérée
6 Investigations
Notification préalable : même en cas d’investigations auprès de tiers ?
7 Droits de succession
Vlabel accepte un legs en duo inversé portant sur une somme ‘déterminable’
EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 17 et 32 CIR 92 - Location d’une clientèle : exclue - Trib. Bruges, 18 mai 2015
• Art. 395 CIR 92 - Recouvrement du précompte immobilier après une cession - Gand, 17 mars 2015
TVA
• Art. 37 CTVA - Vente de photos de chiens : 6 ou 21 % de TVA ? - Bruxelles, 11 mars 2015
• Art. 58 CTVA - Tabacs manufacturés : la délégation au Roi admise - Cour constitutionnelle, 3 mars 2016
Impôts régionaux
• Région flamande - Taxe d’inoccupation : pas pour le nu-propriétaire - Cour constitutionnelle, 3 mars 2016
Impôts locaux
• Taxe d’environnement communale et principe d’égalité - Gand, 17 février 2015
Contentieux judiciaire
• Art. 1022 c.jud. - Annulation de l’exception à l’octroi d’une indemnité de procédure - Cour constitutionnelle, 3 mars 2016
12 Décisions administratives
• TVA. Taux réduit. Chiens d’assistance
• Région flamande. Droits de succession. Déclaration "néant"
13 Circulaires
• Forfait des bourgmestres, etc.
• Frais professionnels. Cotisation "responsabilité financière" des mutuelles
13 Questions parlementaires
• Quotité exemptée d’impôt. Supplément pour enfants à charge. Conjoint ayant des revenus étrangers exonérés
• Précompte professionnel. Dispense de versement. Recherche scientifique
• TVA. Bâtiments scolaires. Taux réduit
14 Livres
• Cession d’entreprises [en néerlandais - exposés très concis]
15 Divers
• Administration - Les nouveaux titres et grades des fonctionnaires incorporés dans les codes fiscaux
• Horeca - Caisse "blanche" : le nouveau seuil approuvé par le Conseil des ministres
15 Au Moniteur
• 1er au 7 mars 2016
15 Journal officiel de l’UE
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