[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1468 - 18 mars 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1468 du 18.03.2016
1 Cotisation sur commissions secrètes
‘Identification univoque’ : pas de double non-imposition ?
3 TVA
‘Ventes à distance’ : même en cas de transport ‘indirect’ par le vendeur
5 Avantages de toute nature
Cession gratuite à l’expiration d’un droit de superficie : avantage imposable ?
6 Responsabilité solidaire
Non-paiement répété de la TVA : quand la présomption de faute est écartée
8 Région flamande
Donation pendant la période ‘suspecte’ : fin de la responsabilité solidaire
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53 CIR 92 - Boissons et zakouskis pour l’inauguration d’un nouveau show-room - Liège, 23 septembre 2015
• Art. 90 CIR 92 - Location/sous-location - Anvers, 9 février 2016
• Art. 132bis CIR 92 - Coparenté - Gand, 3 novembre 2015
• Art. 179 CIR 92 - ASBL de soins à domicile fonctionnant aussi comme entreprise de titres-services : I.soc. - Mons, 13 novembre 2015
• Art. 340 CIR 92 - Quelle quantité de farine pour une pizza ? - Anvers, 2 février 2016
• Art. 360 CIR 92 - Prime d’option : pas de prise en résultats immédiate - Mons, 13 janvier 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur le remorquage de véhicules : violation du principe de proportionnalité - Trib. Anvers, 20 mars 2015
• Impôt communal - Autonomie fiscale et impôt prohibitif - Gand, 28 avril 2015
14 Décisions anticipées
• Droit d’usage par suite d’emphytéose. Disposition anti-abus
14 Divers
• Versements anticipés - Taux de référence pour l’ex. d’imp. 2017 : 0,50 %
• Impôt des sociétés - RDT et paiements à des paradis fiscaux : les nouvelles listes de pays publiées
15 Au Moniteur
• 8 au 14 mars 2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1468 - 18 mars 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1468 du 18.03.2016
1 Cotisation sur commissions secrètes
‘Identification univoque’ : pas de double non-imposition ?
3 TVA
‘Ventes à distance’ : même en cas de transport ‘indirect’ par le vendeur
5 Avantages de toute nature
Cession gratuite à l’expiration d’un droit de superficie : avantage imposable ?
6 Responsabilité solidaire
Non-paiement répété de la TVA : quand la présomption de faute est écartée
8 Région flamande
Donation pendant la période ‘suspecte’ : fin de la responsabilité solidaire
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53 CIR 92 - Boissons et zakouskis pour l’inauguration d’un nouveau show-room - Liège, 23 septembre 2015
• Art. 90 CIR 92 - Location/sous-location - Anvers, 9 février 2016
• Art. 132bis CIR 92 - Coparenté - Gand, 3 novembre 2015
• Art. 179 CIR 92 - ASBL de soins à domicile fonctionnant aussi comme entreprise de titres-services : I.soc. - Mons, 13 novembre 2015
• Art. 340 CIR 92 - Quelle quantité de farine pour une pizza ? - Anvers, 2 février 2016
• Art. 360 CIR 92 - Prime d’option : pas de prise en résultats immédiate - Mons, 13 janvier 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur le remorquage de véhicules : violation du principe de proportionnalité - Trib. Anvers, 20 mars 2015
• Impôt communal - Autonomie fiscale et impôt prohibitif - Gand, 28 avril 2015
14 Décisions anticipées
• Droit d’usage par suite d’emphytéose. Disposition anti-abus
14 Divers
• Versements anticipés - Taux de référence pour l’ex. d’imp. 2017 : 0,50 %
• Impôt des sociétés - RDT et paiements à des paradis fiscaux : les nouvelles listes de pays publiées
15 Au Moniteur
• 8 au 14 mars 2016 |
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