[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1469 - 25.03.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1469 du 25.03.2016
1 Réduction d’impôt
Tax shelter pour entreprises débutantes : aussi via la ‘certification’ d’actions
3 Non bis in idem
Fraude fiscale : pas d’accroissement ‘dans la mesure’ de la sanction pénale
6 Plus-values
Taxation étalée en cas de fusion exonérée : des précisions
8 Frais professionnels
Quel avenir pour la ‘théorie de la rémunération’ ?
10 Frais professionnels
Capital pour incapacité de travail du dirigeant d’entreprise : déductible ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - Montage usufruit et avantage de toute nature - Trib. Bruges, 1er juin 2015
• Art. 49 CIR 92 - Droit d’enregistrement complémentaire du marchand de biens : frais professionnels ? - Gand, 27 octobre 2015
• Art. 315 CIR 92 - Communication ‘avec’ déplacement et ‘Antigone’ fiscal - Anvers, 9 février 2016
Droits et taxes divers
• Art. 202/2 CDTD - Obligation de consignation : pas d’automatisme - Cour constitutionnelle, 17 mars 2016
13 Décisions anticipées
• Taxation étalée. Délai de remploi. Prolongation. Travaux de rénovation d’un bâtiment. Ponton
• Dépenses propres à l’employeur. Traitement digital
• Dépenses propres à l’employeur. Télétravail
• Scission partielle. Subside taxable de manière étalée. Double imposition. Solution pragmatique
• Précompte professionnel. Dispense partielle de versement. Zone d’aide
• ASBL. Apport à titre gratuit. Fondation privée
15 Divers
• Parafiscalité - Indemnités pour frais : certains montants sont adaptés
15 Au Moniteur
• 15 au 21 mars 2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1469 - 25.03.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1469 du 25.03.2016
1 Réduction d’impôt
Tax shelter pour entreprises débutantes : aussi via la ‘certification’ d’actions
3 Non bis in idem
Fraude fiscale : pas d’accroissement ‘dans la mesure’ de la sanction pénale
6 Plus-values
Taxation étalée en cas de fusion exonérée : des précisions
8 Frais professionnels
Quel avenir pour la ‘théorie de la rémunération’ ?
10 Frais professionnels
Capital pour incapacité de travail du dirigeant d’entreprise : déductible ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - Montage usufruit et avantage de toute nature - Trib. Bruges, 1er juin 2015
• Art. 49 CIR 92 - Droit d’enregistrement complémentaire du marchand de biens : frais professionnels ? - Gand, 27 octobre 2015
• Art. 315 CIR 92 - Communication ‘avec’ déplacement et ‘Antigone’ fiscal - Anvers, 9 février 2016
Droits et taxes divers
• Art. 202/2 CDTD - Obligation de consignation : pas d’automatisme - Cour constitutionnelle, 17 mars 2016
13 Décisions anticipées
• Taxation étalée. Délai de remploi. Prolongation. Travaux de rénovation d’un bâtiment. Ponton
• Dépenses propres à l’employeur. Traitement digital
• Dépenses propres à l’employeur. Télétravail
• Scission partielle. Subside taxable de manière étalée. Double imposition. Solution pragmatique
• Précompte professionnel. Dispense partielle de versement. Zone d’aide
• ASBL. Apport à titre gratuit. Fondation privée
15 Divers
• Parafiscalité - Indemnités pour frais : certains montants sont adaptés
15 Au Moniteur
• 15 au 21 mars 2016 |
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