[n° ou bulletin] est un bulletin de Titre : | 1470 - 01.04.2016 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Année de publication : | 2016 | Langues : | Français (fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | Note de contenu : | Sommaire n° 1470 du 01.04.2016
1 Région bruxelloise
Taxes régionales bruxelloises : procédure de réclamation obligatoire
4 TVA
Contrat DBFM(O) : tout de même une opération complexe unique ?
7 Précompte immobilier
Bibliothèques publiques : exonération du Pr.I. pour cause de ‘domaine public’
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 205bis et 342 CIR 92 - Pas d’intérêts notionnels en cas d’application du minimum forfaitaire de bénéfices - Gand, 8 décembre 2015
• Art. 344 CIR 92 - Location/sous-location - Anvers, 27 octobre 2015
11 Au Moniteur
• 22 au 28 mars 2016
11 Décisions administratives
• TVA. Interventions et traitements à vocation esthétique
12 Impôts locaux
• Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1470 - 01.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | Note de contenu : | Sommaire n° 1470 du 01.04.2016
1 Région bruxelloise
Taxes régionales bruxelloises : procédure de réclamation obligatoire
4 TVA
Contrat DBFM(O) : tout de même une opération complexe unique ?
7 Précompte immobilier
Bibliothèques publiques : exonération du Pr.I. pour cause de ‘domaine public’
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 205bis et 342 CIR 92 - Pas d’intérêts notionnels en cas d’application du minimum forfaitaire de bénéfices - Gand, 8 décembre 2015
• Art. 344 CIR 92 - Location/sous-location - Anvers, 27 octobre 2015
11 Au Moniteur
• 22 au 28 mars 2016
11 Décisions administratives
• TVA. Interventions et traitements à vocation esthétique
12 Impôts locaux
• Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.I. - 2016 |
|