[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1471 - 08.04.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1471 du 08.04.2016
1 Régularisation
Les contours de la ‘nouvelle’ procédure de régularisation
8 TVA
Administrateur-personne morale : pas de TVA si l’on passe par une unité TVA
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 171 CIR 92 - Indemnité compensatoire perçue ‘après’ ou ‘au cours de’ l’activité professionnelle - Cour constitutionnelle, 24 mars 2016
• Art. 340 CIR 92 - Caractère probant de la comptabilité et principe de proportionnalité - Mons, 19 novembre 2015
13 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt d’enregistrement. Mécanismes d’emphytéose. Cessation anticipée. Conséquences. Adaptation de la position administrative
14 Divers
• Taxes de circulation - ‘Poids lourds’ : la Région bruxelloise adapte à son tour les tarifs
• Versements anticipés - Directives pour l’exercice d’imposition 2017
15 Au Moniteur
• 29 mars au 4 avril 2016
15 Indice
• mars 2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1471 - 08.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1471 du 08.04.2016
1 Régularisation
Les contours de la ‘nouvelle’ procédure de régularisation
8 TVA
Administrateur-personne morale : pas de TVA si l’on passe par une unité TVA
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 171 CIR 92 - Indemnité compensatoire perçue ‘après’ ou ‘au cours de’ l’activité professionnelle - Cour constitutionnelle, 24 mars 2016
• Art. 340 CIR 92 - Caractère probant de la comptabilité et principe de proportionnalité - Mons, 19 novembre 2015
13 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt d’enregistrement. Mécanismes d’emphytéose. Cessation anticipée. Conséquences. Adaptation de la position administrative
14 Divers
• Taxes de circulation - ‘Poids lourds’ : la Région bruxelloise adapte à son tour les tarifs
• Versements anticipés - Directives pour l’exercice d’imposition 2017
15 Au Moniteur
• 29 mars au 4 avril 2016
15 Indice
• mars 2016 |
|
