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Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1472

Mention de date : 15.04.2016
Paru le : 15/04/2016

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1472 - 15.04.2016

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2016

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire

1 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2016

5 TVA
Interventions esthétiques : régime particulier pour le paiement de la TVA

10 Droits de succession
A nouveau du raffut à propos de ‘l’immatriculation scindée’ de titres

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53, 10° CIR 92 - Frais professionnels déraisonnables - Trib. Bruges, 15 juin 2015

Droits de succession
• Art. 111 et suiv. c.succ - Expertise de contrôle en matière de droits de succession - Trib. Bruges, 23 juin 2015

12 Circulaires
• Précompte professionnel. Dispense partielle de versement. PME débutantes
• Précompte professionnel. Zones d’aide
• Réduction d’impôt. Souscription à des actions ou parts d’une société PME ‘débutante’

14 Décisions administratives
• Région flamande. Réforme de la taxe de circulation

15 Au Moniteur
• 5 au 11 avril 2016