[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1472 - 15.04.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2016
5 TVA
Interventions esthétiques : régime particulier pour le paiement de la TVA
10 Droits de succession
A nouveau du raffut à propos de ‘l’immatriculation scindée’ de titres
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53, 10° CIR 92 - Frais professionnels déraisonnables - Trib. Bruges, 15 juin 2015
Droits de succession
• Art. 111 et suiv. c.succ - Expertise de contrôle en matière de droits de succession - Trib. Bruges, 23 juin 2015
12 Circulaires
• Précompte professionnel. Dispense partielle de versement. PME débutantes
• Précompte professionnel. Zones d’aide
• Réduction d’impôt. Souscription à des actions ou parts d’une société PME ‘débutante’
14 Décisions administratives
• Région flamande. Réforme de la taxe de circulation
15 Au Moniteur
• 5 au 11 avril 2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de 1472 - 15.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2016
5 TVA
Interventions esthétiques : régime particulier pour le paiement de la TVA
10 Droits de succession
A nouveau du raffut à propos de ‘l’immatriculation scindée’ de titres
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 53, 10° CIR 92 - Frais professionnels déraisonnables - Trib. Bruges, 15 juin 2015
Droits de succession
• Art. 111 et suiv. c.succ - Expertise de contrôle en matière de droits de succession - Trib. Bruges, 23 juin 2015
12 Circulaires
• Précompte professionnel. Dispense partielle de versement. PME débutantes
• Précompte professionnel. Zones d’aide
• Réduction d’impôt. Souscription à des actions ou parts d’une société PME ‘débutante’
14 Décisions administratives
• Région flamande. Réforme de la taxe de circulation
15 Au Moniteur
• 5 au 11 avril 2016
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