[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1508 - 10.02.2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Impôt des sociétés
Déduction pour innovation : approbation en urgence
3 Economie collaborative
Economie collaborative : des applications surprenantes
6 Région flamande
Habitations et bâtiments abandonnés : fin de la taxe régionale
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - On ne loue pas un fonds de commerce - Gand, 8 novembre 2016
• Art. 49 CIR 92 - Intérêts d’un emprunt pour rembourser la dette bancaire d’une société - Bruxelles, 25 mai 2016
• Art. 192 CIR 92 - Traitement d’un remboursement de capital - Trib. Bruges, 29 juin 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les panneaux d’affichage - Trib. Bruges, 16 novembre 2015
13 Décisions administratives
• TVA. Taux. Mise à disposition/location de vélos
13 Circulaires
• Crédit d’impôt pour faibles revenus d’activité. Extension du régime
13 Décisions anticipées
• Taxe Caïman. Trust
14 Divers
• Région bruxelloise - Entreprises familiales : arrêté d’exécution pour les droits de succession
• Impôt des sociétés - Tax shelter pour les ‘œuvres scéniques’ : agrément des sociétés de production
15 Au Moniteur
• 31 janvier au 6 février 2017
15 Indice
• janvier 2017
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1508 - 10.02.2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Impôt des sociétés
Déduction pour innovation : approbation en urgence
3 Economie collaborative
Economie collaborative : des applications surprenantes
6 Région flamande
Habitations et bâtiments abandonnés : fin de la taxe régionale
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - On ne loue pas un fonds de commerce - Gand, 8 novembre 2016
• Art. 49 CIR 92 - Intérêts d’un emprunt pour rembourser la dette bancaire d’une société - Bruxelles, 25 mai 2016
• Art. 192 CIR 92 - Traitement d’un remboursement de capital - Trib. Bruges, 29 juin 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les panneaux d’affichage - Trib. Bruges, 16 novembre 2015
13 Décisions administratives
• TVA. Taux. Mise à disposition/location de vélos
13 Circulaires
• Crédit d’impôt pour faibles revenus d’activité. Extension du régime
13 Décisions anticipées
• Taxe Caïman. Trust
14 Divers
• Région bruxelloise - Entreprises familiales : arrêté d’exécution pour les droits de succession
• Impôt des sociétés - Tax shelter pour les ‘œuvres scéniques’ : agrément des sociétés de production
15 Au Moniteur
• 31 janvier au 6 février 2017
15 Indice
• janvier 2017
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse |
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336 Finances. Système bancaire et monétaire. Taxes
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