[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1520 - 05.05.2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Déclaration
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2017
DÉCLARATION - GÉNÉRALITÉS
• Délais d’introduction
• Proposition de déclaration simplifiée
CADRE II. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE PERSONNEL ET CHARGES DE FAMILLE
• Personnes à charge
CADRE III. REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS
• Coefficients
• Bien immobilier étranger non donné en location
CADRE IV. TRAITEMENTS, SALAIRES, ETC.
• Revenus et avantages exonérés
• Frais propres à l’employeur
• Avantages de toute nature
CADRE V. PENSIONS
• Taux réduit – ‘Effectivement actif’ jusqu’à l’âge légal de la retraite
• Perception avancée de la taxe sur l’épargne à long terme
CADRE VII. REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS
• Taux à l’IPP et au Pr.M.
• Intérêts de prêts à des PME qui démarrent
• Dividendes étrangers
• Avances productives d’intérêts - régime de requalification
• ‘Taxe sur l’épargne’
CADRE VIII. PERTES ANTÉRIEURES ET DÉPENSES DÉDUCTIBLES
• Rentes alimentaires
CADRE IX. INTÉRÊTS, AMORTISSEMENTS EN CAPITAL, ETC., AVEC AVANTAGE FISCAL
• Région bruxelloise et abattement majoré
• Rubrique B, 1. Bonus logement intégré flamand pour habitation propre
• Rubrique B, 2. Chèque habitat wallon pour habitation propre et unique
• Rubriques B, 3 et suiv. Avantages fiscaux régionaux existants
CADRE X. RÉDUCTIONS D’IMPÔT
• Libéralités
• Garde d’enfants
• Monuments et sites classés
• Epargne-pension
• Titres-services et chèques ALE
• Tax shelter pour PME débutantes
• Isolation du toit
• Rénovation d’habitations louées
• Véhicule électrique
• Vol ou incendie
CADRE XI. CRÉDIT D’IMPÔT
• ‘Prêts gagnant-gagnant’ flamands
• ‘Coup de pouce’ wallon
CADRE XIV. COMPTES BANCAIRES, ETC.
• Constructions juridiques
• Prêts à des PME débutantes
CADRE XVI. REVENUS DIVERS
• Economie collaborative
• Taxe sur la spéculation
CADRE XVII. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE
• Requalification de revenus locatifs
CADRES XVIII. ET XIX. BÉNÉFICES ET PROFITS
• Régime Diamant
• Sommes détournées
• Etalement de ‘l’impôt à la sortie’ (Exit tax)
• Déduction pour investissement
• Taxation étalée des plus-values
• Arriérés de ‘profits’
FRAIS PROFESSIONNELS
• Titres-repas
• Frais de restaurant et de réception
• Sommes confisquées
• Aidants
• Seconde résidence
• Amortissements
• Frais de voiture
DIVERS
• Taux progressif de l’IPP
• Calcul de la quotité exemptée d’impôt
• Crédit d’impôt – faible ‘revenu d’activité’
• Crédit d’impôt – bas salaires
• Additionnel à l’IPP de l’agglomération bruxelloise |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1520 - 05.05.2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Déclaration
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2017
DÉCLARATION - GÉNÉRALITÉS
• Délais d’introduction
• Proposition de déclaration simplifiée
CADRE II. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE PERSONNEL ET CHARGES DE FAMILLE
• Personnes à charge
CADRE III. REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS
• Coefficients
• Bien immobilier étranger non donné en location
CADRE IV. TRAITEMENTS, SALAIRES, ETC.
• Revenus et avantages exonérés
• Frais propres à l’employeur
• Avantages de toute nature
CADRE V. PENSIONS
• Taux réduit – ‘Effectivement actif’ jusqu’à l’âge légal de la retraite
• Perception avancée de la taxe sur l’épargne à long terme
CADRE VII. REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS
• Taux à l’IPP et au Pr.M.
• Intérêts de prêts à des PME qui démarrent
• Dividendes étrangers
• Avances productives d’intérêts - régime de requalification
• ‘Taxe sur l’épargne’
CADRE VIII. PERTES ANTÉRIEURES ET DÉPENSES DÉDUCTIBLES
• Rentes alimentaires
CADRE IX. INTÉRÊTS, AMORTISSEMENTS EN CAPITAL, ETC., AVEC AVANTAGE FISCAL
• Région bruxelloise et abattement majoré
• Rubrique B, 1. Bonus logement intégré flamand pour habitation propre
• Rubrique B, 2. Chèque habitat wallon pour habitation propre et unique
• Rubriques B, 3 et suiv. Avantages fiscaux régionaux existants
CADRE X. RÉDUCTIONS D’IMPÔT
• Libéralités
• Garde d’enfants
• Monuments et sites classés
• Epargne-pension
• Titres-services et chèques ALE
• Tax shelter pour PME débutantes
• Isolation du toit
• Rénovation d’habitations louées
• Véhicule électrique
• Vol ou incendie
CADRE XI. CRÉDIT D’IMPÔT
• ‘Prêts gagnant-gagnant’ flamands
• ‘Coup de pouce’ wallon
CADRE XIV. COMPTES BANCAIRES, ETC.
• Constructions juridiques
• Prêts à des PME débutantes
CADRE XVI. REVENUS DIVERS
• Economie collaborative
• Taxe sur la spéculation
CADRE XVII. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE
• Requalification de revenus locatifs
CADRES XVIII. ET XIX. BÉNÉFICES ET PROFITS
• Régime Diamant
• Sommes détournées
• Etalement de ‘l’impôt à la sortie’ (Exit tax)
• Déduction pour investissement
• Taxation étalée des plus-values
• Arriérés de ‘profits’
FRAIS PROFESSIONNELS
• Titres-repas
• Frais de restaurant et de réception
• Sommes confisquées
• Aidants
• Seconde résidence
• Amortissements
• Frais de voiture
DIVERS
• Taux progressif de l’IPP
• Calcul de la quotité exemptée d’impôt
• Crédit d’impôt – faible ‘revenu d’activité’
• Crédit d’impôt – bas salaires
• Additionnel à l’IPP de l’agglomération bruxelloise |
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336 Finances. Système bancaire et monétaire. Taxes
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