[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1473 - 22.04.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1473 du 22.04.2016
1 Impôt des sociétés
Interdiction d’imputer les pertes de l’exercice sur des avantages anormaux
3 Revenu mobilier
Article 19bis : davantage de fonds d’investissement visés
5 Rémunérations des dirigeants d’entreprise
Administrateurs d’ASBL, etc. : la Cour de cassation jette un pavé dans la mare
7 Droits de succession
Un point de vue contestable de Vlabel sur l’assurance-vie sur deux têtes
9 Déduction pour investissement
Déduction pour investissement : les pourcentages pour l’ex. d’imp. 2017
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 7 et 90 CIR 92 - Les revenus de biens immobiliers ne sont pas des revenus divers - Gand, 15 mars 2016
TVA
• Art. 33 et suiv. CTVA - Base d’imposition à la TVA en cas d’échange et construction - Gand, 1er décembre 2015
13 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Chien de garde
13 Circulaires
• Droits de succession. Région bruxelloise. Evaluation de titres
13 Décisions administratives
• TVA. Association de fait. Numéro de TVA
14 Divers
• Réduction d’impôt - Tax shelter pour PME débutantes : formalités à remplir avant le 1er juin 2016
• Frais propres à l’employeur - Missions à l’étranger : nouvelle liste à partir du 1er avril 2016
• Contrôle - Le fisc vise les contribuables ayant des revenus étrangers
15 Au Moniteur
• 12 au 18 avril 2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1473 - 22.04.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1473 du 22.04.2016
1 Impôt des sociétés
Interdiction d’imputer les pertes de l’exercice sur des avantages anormaux
3 Revenu mobilier
Article 19bis : davantage de fonds d’investissement visés
5 Rémunérations des dirigeants d’entreprise
Administrateurs d’ASBL, etc. : la Cour de cassation jette un pavé dans la mare
7 Droits de succession
Un point de vue contestable de Vlabel sur l’assurance-vie sur deux têtes
9 Déduction pour investissement
Déduction pour investissement : les pourcentages pour l’ex. d’imp. 2017
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 7 et 90 CIR 92 - Les revenus de biens immobiliers ne sont pas des revenus divers - Gand, 15 mars 2016
TVA
• Art. 33 et suiv. CTVA - Base d’imposition à la TVA en cas d’échange et construction - Gand, 1er décembre 2015
13 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Chien de garde
13 Circulaires
• Droits de succession. Région bruxelloise. Evaluation de titres
13 Décisions administratives
• TVA. Association de fait. Numéro de TVA
14 Divers
• Réduction d’impôt - Tax shelter pour PME débutantes : formalités à remplir avant le 1er juin 2016
• Frais propres à l’employeur - Missions à l’étranger : nouvelle liste à partir du 1er avril 2016
• Contrôle - Le fisc vise les contribuables ayant des revenus étrangers
15 Au Moniteur
• 12 au 18 avril 2016 |
|
