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Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1473

Mention de date : 22.04.2016
Paru le : 22/04/2016

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1473 - 22.04.2016

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2016

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire n° 1473 du 22.04.2016

1 Impôt des sociétés
Interdiction d’imputer les pertes de l’exercice sur des avantages anormaux

3 Revenu mobilier
Article 19bis : davantage de fonds d’investissement visés

5 Rémunérations des dirigeants d’entreprise
Administrateurs d’ASBL, etc. : la Cour de cassation jette un pavé dans la mare

7 Droits de succession
Un point de vue contestable de Vlabel sur l’assurance-vie sur deux têtes

9 Déduction pour investissement
Déduction pour investissement : les pourcentages pour l’ex. d’imp. 2017

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 7 et 90 CIR 92 - Les revenus de biens immobiliers ne sont pas des revenus divers - Gand, 15 mars 2016

TVA
• Art. 33 et suiv. CTVA - Base d’imposition à la TVA en cas d’échange et construction - Gand, 1er décembre 2015

13 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Chien de garde

13 Circulaires
• Droits de succession. Région bruxelloise. Evaluation de titres

13 Décisions administratives
• TVA. Association de fait. Numéro de TVA

14 Divers
• Réduction d’impôt - Tax shelter pour PME débutantes : formalités à remplir avant le 1er juin 2016
• Frais propres à l’employeur - Missions à l’étranger : nouvelle liste à partir du 1er avril 2016
• Contrôle - Le fisc vise les contribuables ayant des revenus étrangers

15 Au Moniteur
• 12 au 18 avril 2016