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Auteur Rafaël Jafferali
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats / Rafaël Jafferali
Titre : Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Rafaël Jafferali, Editeur scientifique Congrès : Conférence UB3 (Bruxelles), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : UB³, ISSN 1782-6241 num. 96 Importance : 439 p. Accompagnement : + 1 Table de concordance ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3137-4 Note générale : La table de concordance a comme sous-titre : "Livre 5. Les obligations. Articles 5.1 à 5.125 du nouveau Code civil (droit des contrats) et l'auteur est Stéphanie Lagasse. Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (Droit) -- Belgique Contrats -- Belgique Actes de congrès Nouveau droit des contrats Code civil Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles.
C’est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d’offrir un premier tour d’horizon de la recodification du droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords.
Elle contient une présentation des principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité (consentement, capacité, objet et cause), nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable (exécution en nature, réparation du dommage, résolution pour inexécution, réduction du prix, exception d’inexécution) et non imputable (force majeure et consécration de l’imprévision), effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.
De quoi rafraichir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain !Note de contenu : Contient des références bibliographiques Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats [Livres, articles, périodiques] / Rafaël Jafferali, Editeur scientifique / Conférence UB3 (Bruxelles), Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 439 p. + + 1 Table de concordance. - (UB³, ISSN 1782-6241; 96) .
ISBN : 978-2-8079-3137-4
La table de concordance a comme sous-titre : "Livre 5. Les obligations. Articles 5.1 à 5.125 du nouveau Code civil (droit des contrats) et l'auteur est Stéphanie Lagasse.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations (Droit) -- Belgique Contrats -- Belgique Actes de congrès Nouveau droit des contrats Code civil Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles.
C’est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d’offrir un premier tour d’horizon de la recodification du droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords.
Elle contient une présentation des principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité (consentement, capacité, objet et cause), nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable (exécution en nature, réparation du dommage, résolution pour inexécution, réduction du prix, exception d’inexécution) et non imputable (force majeure et consécration de l’imprévision), effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.
De quoi rafraichir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain !Note de contenu : Contient des références bibliographiques Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.4 JAF 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7736 347.4 JAF 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 29/11/2024 CG7735 Documents numériques
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Titre : La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thomas Derval, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 Importance : 820 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3871-7 Prix : 180 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) -- Belgique Contrats -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil.
Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s’imposait.
Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d’une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d’espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016.Note de contenu : Contient des références bibliographiques La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil [Livres, articles, périodiques] / Thomas Derval, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 820 p.. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434) .
ISBN : 978-2-8079-3871-7 : 180 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations (droit) -- Belgique Contrats -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil.
Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s’imposait.
Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d’une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d’espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016.Note de contenu : Contient des références bibliographiques Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.4 DER 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8242 Documents numériques
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Titre : Règles générales du droit international privé belge et européen Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nadine Watté, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur Editeur : Larcier Légal Année de publication : 2019 Importance : 320 p. Format : 28 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1820-7 Prix : 220 EUR Note générale : Tiré à part du "Répertoire notarial" Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Droit européen Droit privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Au cours de ces dernières années, le droit international privé belge a fortement évolué.
Initialement majoritairement d’origine jurisprudentielle, il se présente, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004, comme un ensemble de règles écrites (Code DIP).
Notre droit national a aussi subi l’empreinte du droit primaire européen, avec ses grandes libertés comme la liberté de circulation. C’est également l’action des droits fondamentaux issus de la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte de l’Union européenne.
Enfin, à l’occasion de l’adoption du programme de Stockholm, les institutions européennes ont décidé de mettre en place des règlements qui s’appliquent d’office dans notre pays et qui ont pour objectif de garantir aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs droits partout en Europe.
Ils établissent également des nouvelles règles spéciales en droit international privé dans des matières diverses de droit économique mais également dans le droit de la famille, règlements qui se chevauchent parfois. Le moment paraissait dès lors approprié de démontrer comment ces différents textes s’articulent entre eux et comment ces diverses influences (par exemple le principe d’égalité entre l’homme et la femme) les imprègnent par comparaison aux règles du Code DIP. Ce travail, combien utile pour la pratique, a rarement été mené de manière globale.
Les auteurs n’ont pas fait l’impasse sur la question concrète essentielle et parfois délicate de la hiérarchie des normes : le droit européen primaire l’emporte-t-il sur un règlement ? Quid d’un règlement et d’une convention internationale ? Chacun de ces conflits d’instruments a été examiné et une solution a été proposée à défaut d’une issue s’imposant d’elle-même.
À ce stade du développement du droit international privé européen, les auteurs ont considéré qu’il était indispensable de vérifier, selon un schéma horizontal, si des règles générales du droit international privé figurent dans les divers règlements. Sont-elles énoncées de la même façon dans chacun d’eux soit de manière expresse (comme les lois de police et l’ordre public international), soit implicitement (telles la qualification et les questions préalables) ? Comment ont-elles évolué ou perdu de leur influence (tels le renvoi et la fraude au système juridique) ?
Les auteurs ont déduit de leur analyse que ces règles générales dispersées dans les différents règlements sont communes.
L’originalité du présent ouvrage réside aussi dans la comparaison faite non seulement à l’égard des règles de conflits de lois mais aussi des règles de compétence internationale, apportant ainsi un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l’emporte sur le droit international privé national des États membres, et notamment sur le Code belge de DIP.Note de contenu : Table des matières et table alphabétique en flamand et en français. - Bibliogr. p. 317-320 Règles générales du droit international privé belge et européen [Livres, articles, périodiques] / Nadine Watté, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur . - [S.l.] : Larcier Légal, 2019 . - 320 p. ; 28 cm.
ISBN : 978-2-8079-1820-7 : 220 EUR
Tiré à part du "Répertoire notarial"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Droit européen Droit privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Au cours de ces dernières années, le droit international privé belge a fortement évolué.
Initialement majoritairement d’origine jurisprudentielle, il se présente, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004, comme un ensemble de règles écrites (Code DIP).
Notre droit national a aussi subi l’empreinte du droit primaire européen, avec ses grandes libertés comme la liberté de circulation. C’est également l’action des droits fondamentaux issus de la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte de l’Union européenne.
Enfin, à l’occasion de l’adoption du programme de Stockholm, les institutions européennes ont décidé de mettre en place des règlements qui s’appliquent d’office dans notre pays et qui ont pour objectif de garantir aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs droits partout en Europe.
Ils établissent également des nouvelles règles spéciales en droit international privé dans des matières diverses de droit économique mais également dans le droit de la famille, règlements qui se chevauchent parfois. Le moment paraissait dès lors approprié de démontrer comment ces différents textes s’articulent entre eux et comment ces diverses influences (par exemple le principe d’égalité entre l’homme et la femme) les imprègnent par comparaison aux règles du Code DIP. Ce travail, combien utile pour la pratique, a rarement été mené de manière globale.
Les auteurs n’ont pas fait l’impasse sur la question concrète essentielle et parfois délicate de la hiérarchie des normes : le droit européen primaire l’emporte-t-il sur un règlement ? Quid d’un règlement et d’une convention internationale ? Chacun de ces conflits d’instruments a été examiné et une solution a été proposée à défaut d’une issue s’imposant d’elle-même.
À ce stade du développement du droit international privé européen, les auteurs ont considéré qu’il était indispensable de vérifier, selon un schéma horizontal, si des règles générales du droit international privé figurent dans les divers règlements. Sont-elles énoncées de la même façon dans chacun d’eux soit de manière expresse (comme les lois de police et l’ordre public international), soit implicitement (telles la qualification et les questions préalables) ? Comment ont-elles évolué ou perdu de leur influence (tels le renvoi et la fraude au système juridique) ?
Les auteurs ont déduit de leur analyse que ces règles générales dispersées dans les différents règlements sont communes.
L’originalité du présent ouvrage réside aussi dans la comparaison faite non seulement à l’égard des règles de conflits de lois mais aussi des règles de compétence internationale, apportant ainsi un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l’emporte sur le droit international privé national des États membres, et notamment sur le Code belge de DIP.Note de contenu : Table des matières et table alphabétique en flamand et en français. - Bibliogr. p. 317-320 Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341 .9 WAT 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau Disponible CG7730 Documents numériques
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